Intervention de Emmanuelle Wargon

Je sollicite le retrait de l'amendement. En effet, le Gouvernement a déposé un amendement, qui a été adopté au Sénat lors de l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, visant à autoriser les communes volontaires à instaurer une tarification sociale de l'eau.

S'agissant de la création d'une tarification plus incitative en fonction de la quantité d'eau consommée, mesure issue, à l'instar de la précédente, des Assises de l'eau, un groupe de travail piloté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies vient d'être constitué. Il est chargé de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière de tarification incitative et d'identifier les modifications législatives et réglementaires nécessaires. À l'issue de ses travaux, qui commenceront en janvier prochain, il élaborera un rapport qui sera transmis au Parlement.

Un rapport supplémentaire ne me paraît donc pas nécessaire.