Intervention de Emmanuelle Wargon

Je demande le retrait de l'amendement no 805 , car il est satisfait.

Pour une installation donnée, conformément aux obligations en vigueur en matière d'aides d'État, le cadre législatif et réglementaire français limite déjà le soutien à un unique contrat. Pour bénéficier d'un contrat de soutien, un producteur éolien doit donc justifier de la nouveauté de son installation, notamment de celle des équipements, c'est-à-dire des éoliennes. Le soutien n'est jamais renouvelé pour une installation exploitée et amortie.

S'agissant de l'amendement no 806 , monsieur Aubert, vous ne serez pas surpris d'entendre que l'avis du Gouvernement est défavorable.

La loi fixe pour la France un objectif de 40 % d'électricité d'origine renouvelable dans le mix électrique d'ici à 2030. Nous avons donc besoin de toutes les filières d'électricité renouvelable matures et disponibles, non seulement le photovoltaïque, mais aussi l'éolien, principale source d'électricité qui nous permettra d'atteindre cet objectif. La programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – fixe, pour les dix prochaines années, des objectifs ambitieux pour l'éolien terrestre : celui-ci devra représenter 13 % de la production électrique nationale en 2028. L'arrêt de tout soutien à l'éolien terrestre serait incompatible avec ces objectifs.

Les prix ont effectivement beaucoup baissé. Dans les appels d'offres, le prix d'achat se situe actuellement autour de 60 à 70 euros le mégawattheure, alors qu'il était bien supérieur il y a relativement peu de temps. Le coût des nouveaux appels à projets baissera progressivement, jusqu'à ce que la filière soit totalement mature.