Intervention de Julien Aubert
Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 80
Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Par l'amendement no 807 , je propose que l'on renégocie les contrats relatifs aux six premiers parcs éoliens en mer. Attribués entre 2011 et 2013, ces contrats ont été mal renégociés en 2018. Faisons une simple comparaison : après la renégociation, le prix de l'électricité produite par les six premiers parcs coûtera 144 euros le mégawattheure, contre 44 euros le mégawattheure pour celle produite par le septième parc, pour lequel le contrat a été attribué cette année, six mois après la renégociation.
Si vous achetez une maison 300 000 euros et que, six mois plus tard, une maison identique située à proximité se vend 100 000 euros, vous vous demanderez peut-être si vous n'avez pas intérêt à renégocier – si vous le pouvez – votre achat.
En l'espèce, l'écart est de 100 euros par mégawattheure. Si l'on considère la quantité d'électricité produite sur plusieurs années, la dépense se chiffre en milliards.
Je rappelle qu'en juillet 2019, la Commission européenne a considéré le coût des six premiers parcs comme « a priori élevé au regard d'autres projets éoliens en mer développés à l'heure actuelle avec des technologies plus récentes ». Autrement dit, la Commission nous a dit, en termes châtiés, que nous payions très cher des technologies anciennes, voire dépassées.
L'adoption de cet amendement nous contraindrait à reprendre de zéro la procédure des six marchés, mais nous permettrait de réaliser une économie de plusieurs dizaines de milliards d'euros.
L'amendement no 811 vise à introduire, dans le code de l'énergie, une disposition inspirée du cinquième alinéa de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière, relatif aux concessions d'autoroutes. Celui-ci prévoit un dispositif de modération des tarifs de péages ou de réduction de la durée de concession lorsque les revenus des péages ou les résultats financiers excèdent les prévisions initiales.
Le principe est séduisant, et l'application d'un tel mécanisme aux énergies renouvelables permettrait de prévenir la constitution de surrentabilités. Les contrats de soutien aux énergies renouvelables sont conclus pour une durée de quinze à vingt ans. Actuellement, si un progrès technique bouleverse la donne en cours de route, la collectivité ne peut pas en profiter ; l'intégralité de la rente continue à être perçue par l'exploitant du site éolien, notamment lorsqu'il s'agit d'un site éolien terrestre.
La commission a rejeté ces deux amendements.
