Intervention de Emmanuelle Wargon

Elle a permis de réduire les coûts de soutien public de l'ordre de 15 milliards d'euros sur vingt ans. Le résultat de cette négociation a été confirmé par la Commission européenne, qui a validé le niveau des tarifs et la proportionnalité des aides mises en place par l'État.

Il est normal que les premiers projets bénéficient de tarifs d'achat plus élevés que ceux prévus pour le parc de Dunkerque. En effet, ils seront mis en service plusieurs années plus tôt, ils font appel à des technologies plus anciennes, notamment des turbines de puissance inférieure, et ils supportent le coût du développement d'infrastructures portuaires qui seront réutilisées pour d'autres projets.

Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable sur l'amendement.

En ce qui concerne l'amendement no 811 , on ne peut pas établir un parallèle exact entre les concessions d'autoroutes et les contrats d'achat énergétiques, car ceux-ci concernent un nombre très élevé d'installations, déjà supérieur à 400 000 et appelé à croître encore au vu des objectifs fixés par la PPE en matière de développement des énergies renouvelables. Une telle renégociation des contrats serait impossible à systématiser, tant les disparités entre les différentes installations sont nombreuses.

En revanche, dans certaines filières reposant sur un nombre limité de grands projets, le Gouvernement peut déjà décider des mesures de ce type. Ainsi, dans le cas de l'éolien en mer, que je viens d'évoquer, les contrats d'achat comportaient des clauses permettant une réévaluation du tarif.

Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable sur cet amendement également.