Intervention de Michel Castellani

Ce sont des amendements de M. Pancher.

Le déploiement des énergies renouvelables se heurte à deux problèmes. D'une part, il est très probable que la France n'atteindra pas ses objectifs européens, et nous risquons même de ne pas réaliser les objectifs de la future PPE. D'autre part, les deux principales énergies renouvelables, à savoir le solaire et l'éolien, sont très mal réparties sur le territoire national, certaines zones étant surexploitées et d'autres, au contraire, sous-exploitées.

Pour favoriser une répartition plus équitable, il conviendrait d'adapter les dispositifs accompagnant le développement de ces deux énergies renouvelables, en modulant la fiscalité et les aides apportées.

Nous proposons donc d'inscrire dans le code de l'énergie que les incitations peuvent être « modulées en fonction du productible du projet, dans le but de favoriser une répartition la plus équitable possible des installations sur l'ensemble du territoire ». L'amendement no 874 vise à introduire cette disposition pour le solaire en toiture ; l'amendement no 872 , pour l'ensemble des énergies renouvelables.