Intervention de Julien Aubert

Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission. Je vais émettre un avis défavorable pour trois raisons. La première est financière : la satisfaction de vos amendements aurait un coût important. En effet, le mécanisme de financement que vous proposez reviendrait à subventionner davantage des projets dont l'efficacité est moindre.

La deuxième est juridique. Cet après-midi, j'ai comparé le CITE, crédit d'impôt pour la transition énergétique, à un Rubik's Cube, en raison de sa complexité ; celle des dispositifs qui nous occupent n'est pas moindre. En adoptant votre premier amendement, nous ajouterions encore à la difficulté, en gérant différemment des panneaux photovoltaïques installés à Strasbourg et à Marseille. D'autre part, les dispositifs existants sont déjà assez souples : certains appels d'offres concernant les centrales solaires au sol ont déjà prévu un bonus de points pour les projets installés sur un terrain dégradé.

Troisièmement, la rédaction de votre amendement me pose une difficulté. Il mentionne les conditions d'achat des installations photovoltaïques et éoliennes. Cette terminologie est inexacte : EDF n'achète pas les installations, mais l'électricité produite.