Intervention de Julien Aubert

Nous avons longuement évoqué l'énergie éolienne ; cet amendement concerne l'énergie photovoltaïque. Pour une fois, il ne s'agit pas de pointer la responsabilité du Gouvernement : vous n'y êtes pour rien. L'amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif aux possibilités de renégociation des contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque conclus avant le moratoire de 2010.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, il était apparu que les mécanismes d'aide à l'énergie photovoltaïque étaient beaucoup trop généreux, et qu'ils avaient engendré une bulle spéculative. La commission a rejeté cet amendement, mais je voudrais apporter une explication.

L'énergie photovoltaïque a connu deux époques, avant et après le moratoire de 2010. Depuis l'instauration du moratoire, je n'ai pas de critiques à faire à un soutien bien organisé. En revanche, sur la situation précédente, le comité de gestion des charges de service public de l'électricité a indiqué dans son premier rapport que le prix d'achat est en moyenne établi à 505 euros par mégawattheure. Le prix est aujourd'hui de 100 euros par mégawattheure. Nous payons donc les conséquences de cette bulle spéculative. En effet, les contrats ont été signés pour une durée de vingt ans et un montant de 40 milliards d'euros. Il s'agit donc d'un boulet que nous traînons ; nous en avons payé 15 milliards, il en reste 25 ! Je comprends qu'il soit juridiquement difficile de résoudre ce problème, mais j'estime que pour 25 milliards d'euros, nous pourrions demander un rapport qui étudie les solutions possibles : indemnisation, nationalisation, rachat, fiscalisation, fait du prince, que sais-je ? Quand un particulier achète une maison avec un emprunt dont le taux d'intérêt s'élève à 5 % et qu'il s'aperçoit huit ans plus tard que les taux sont tombés à 1 %, il est en droit d'aller voir son banquier pour renégocier.