Intervention de Franck Riester

Je suis très heureux de vous retrouver ce matin pour présenter le budget 2020 du ministère de la Culture, mon premier budget préparé en tant que ministre. Il s'inscrit dans le projet de transformation de l'action publique porté par le Président de la République et le Gouvernement, une transformation vers plus de clarté, plus de lisibilité – plus de résultats aussi car nos concitoyens doivent ressentir concrètement dans leur vie quotidienne les effets de cette transformation. Le Premier ministre et le Gouvernement sont mobilisés pour la mener à bien. À l'occasion de mes différentes prises de parole, vous aurez relevé que la transformation de l'organisation du ministère au service de ses actions est l'une de mes priorités.

Le budget de la culture pour l'année qui vient est l'illustration de cette volonté de transformation et d'efficacité des politiques publiques.

Au total, plus de 15 milliards d'euros seront consacrés aux politiques culturelles dans le budget de l'État, au sens large. Sont inclus les dépenses fiscales et le budget dédié à la culture dans les autres ministères, ainsi que les moyens qui relèvent directement du ministère de la Culture qui s'élèveront à 8,2 milliards d'euros en 2020.

Ce budget bénéficiera d'une hausse de 73 millions d'euros par rapport à 2019 : d'une part, 43 millions de crédits supplémentaires en faveur du ministère de la Culture sur les programmes dont j'ai la responsabilité. D'autre part, 30 millions sont mobilisés au titre du Programme d'investissements d'avenir (PIA). Cet effort en faveur de la culture nous oblige à la cohérence, à la transformation et aux résultats.

Le budget que je vous présente est précisément un budget de priorités, au service de toutes et tous : un budget au service de l'émancipation citoyenne, de la cohésion et de l'attractivité des territoires, des artistes et des créateurs ainsi que de notre souveraineté culturelle.

Je classerai les éléments principaux de ce budget au titre de ces quatre priorités.

Favoriser l'émancipation des citoyennes et des citoyens passe par la généralisation de l'éducation artistique et culturelle (EAC), un des grands engagements du Président de la République. Nous en ferons une réalité pour tous les enfants et jeunes de 3 à 18 ans. C'est l'objectif du « 100 % EAC ».

Mais l'émancipation artistique et culturelle ne commence pas à trois ans – nous avons eu l'occasion d'échanger récemment avec certains d'entre vous sur la question de l'éveil par la culture – et ne s'arrête pas à 18 ans ; elle s'étend tout au long de la vie. Elle concerne l'ensemble des personnes, quels que soient leur situation, leur âge ou leur lieu de vie. C'est pourquoi nous créerons une nouvelle direction au sein du ministère de la Culture, dédiée au pilotage de la politique de transmission et d'émancipation par les arts et la culture. Cette direction se verra également confier des missions de démocratisation culturelle pour avoir une vraie compréhension des publics, de l'évolution de leurs attentes et de leurs usages. C'est aussi en ce sens que le Premier ministre a confié une mission à Mme la députée Aurore Bergé auprès du ministre de la Culture, visant à mieux définir les contours, les principes d'action et les moyens de la politique d'émancipation artistique et culturelle pour tous les âges.

Nous encourageons aussi l'émancipation à travers le Pass culture qui donne aux jeunes la liberté et l'autonomie de tracer leur propre chemin culturel, eux qui deviennent citoyens à part entière à dix-huit ans. L'idée du Pass culture consiste à octroyer 500 euros aux jeunes, à partir de dix-huit ans, afin de leur permettre d'accéder à des offres culturelles. Nous sommes en train d'en faire une réalité, sous la forme d'une application géolocalisée. L'expérimentation est en cours auprès de 150 000 jeunes, dans quatorze départements. Nous avons franchi une nouvelle étape, en créant, en juillet, la société du Pass culture, une société qui dépend de l'actionnariat de l'État et de la Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts, mais qui est une société de droit privé. L'an prochain, 10 millions d'euros supplémentaires, soit un total de près de 40 millions, nous permettront d'aller encore plus loin en ouvrant l'expérimentation du Pass culture à de nouveaux territoires et en apportant de nouvelles améliorations.

Au total, plus de 200 millions d'euros seront consacrés à l'émancipation et à l'accès à la culture.

L'émancipation citoyenne passe aussi par l'accès à une information plurielle et de qualité. C'est l'enjeu du plan de transformation de l'Agence France-Presse (AFP) que l'État soutient en lui dédiant 6 millions d'euros supplémentaires. C'est aussi l'objet de la révision de la loi Bichet, que vous avez adoptée à l'été. C'est enfin l'objectif du plan d'éducation aux médias et à l'information, qui sera doté de 3 millions d'euros l'an prochain, en partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale.

La deuxième priorité de ce budget vise à faire des arts et de la culture des leviers de cohésion et d'attractivité de nos territoires dans leur diversité. Pour cela, il nous faut avant toute chose renouveler, moderniser, réinventer les services publics culturels de proximité, les adapter aux nouveaux usages, aux nouvelles attentes, aux nouveaux désirs de nos concitoyens. J'illustrerai mon propos d'un exemple, celui du déploiement des micro-folies qui me semble emblématique de cette ambition. C'est un bon exemple, parce qu'il apporte à proximité, dans les territoires, pour tous les publics, une offre culturelle pertinente.

Nous nous donnons pour objectif de déployer 1 000 micro-folies d'ici à 2022, dans tous les territoires, tant ruraux qu'urbains, en mobilité ou fixes. Nous voulons doter particulièrement les territoires qui ne bénéficient pas d'un maillage serré en équipements culturels, même si une étude réalisée par l'inspection générale des affaires culturelles a démontré que l'on ne pouvait pas parler de déserts culturels comme on l'entend régulièrement. Les offres sont multiples et diversifiées, d'une intensité différente, certes, mais on ne peut pas dire qu'il existe des déserts culturels tant l'effort, notamment des collectivités territoriales, est exemplaire en matière d'offre culturelle.

Nous amplifierons notre dispositif d'aide aux collectivités territoriales pour les bibliothèques. Le Président de la République avait confié une mission à M. Érik Orsenna. Ma prédécesseure était très mobilisée sur ce thème et je le suis aussi, tout comme le sont les parlementaires. Nous avons donc besoin d'amplifier l'accompagnement à la création de bibliothèques, sur des plages horaires plus larges, à une offre diversifiée car les bibliothèques doivent être non seulement des lieux de lecture, de culture, mais aussi des lieux de vie.

J'ai très récemment visité la bibliothèque de Dunkerque qui est exemplaire. C'est un lieu où les jeunes et moins jeunes, quel que soit le moment de la journée – évidemment lorsque les plus jeunes sont sortis de l'école – se retrouvent pour échanger, discuter, travailler, avoir accès à des livres mais aussi à des concerts, des expositions, des conférences, des débats. Les collectivités territoriales y proposent aussi un accès au haut débit ou très haut débit et à des ordinateurs.

C'est ainsi que nous voulons continuer à accompagner ces structures. Nous allons encore renforcer les moyens puisque nous consacrons 4 millions d'euros supplémentaires, soit un total de 95 millions d'euros en 2020, mobilisés par le budget de la culture et le budget de la cohésion des territoires pour financer les constructions de bibliothèques, l'extension des heures d'ouverture et pour accompagner des initiatives pertinentes en la matière.

En outre, le ministère de la Culture confortera le financement des structures labellisées de diffusion de la création : nos fameux labels, qui maillent le territoire et qui sont en permanente adaptation.

Nous déconcentrerons des décisions de l'administration centrale vers les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour être au plus près des territoires. Je pense à la réalisation de centres culturels de rencontre, à l'octroi du label des villes et pays d'art et d'histoire ou encore à l'octroi des aides aux compagnies et aux festivals que nous voulons rapprocher du terrain en renforçant les DRAC, tant en personnels qu'en moyens.

La volonté du Président de la République comme du Premier ministre de se rapprocher de nos compatriotes et des collectivités territoriales pour prendre des décisions se traduit concrètement par la réorganisation du ministère et sa déconcentration. Car c'est dans nos territoires que vit la culture, et tout particulièrement notre patrimoine.

En 2020, plus d'un milliard d'euros seront consacrés au patrimoine par le ministère de la Culture : à la restauration des monuments historiques, aux musées, à l'archéologie, aux archives et à l'architecture. Je veux mettre en avant ce chiffre, car j'entends souvent que l'État serait insuffisamment engagé en faveur du patrimoine, au sens large.

Nous renforçons cet effort en consacrant 7 millions d'euros supplémentaires à la restauration des monuments historiques en 2020. Nous n'hésitons pas à redéployer les crédits entre Paris et les régions. Sur le plan des équipements culturels, la situation entre le coeur et les franges de l'Île-de-France diffère. Il ne s'agit pas de pénaliser Paris, il convient simplement que de grands opérateurs nationaux qui sont à Paris trouvent des ressources nouvelles – ce qu'ils ont commencé à faire – pour que l'État redéploie des moyens dans les territoires. Je pense au musée du Louvre dont la subvention sera réduite d'environ 10 % pour permettre le redéploiement de crédits dans les territoires, en faveur de l'action territoriale.

En assouplissant ses règles de gestion, nous donnerons la possibilité au Louvre de mieux s'organiser et d'assouplir le pilotage de sa masse salariale et de ses emplois. Il pourra ainsi peut-être étendre ses horaires d'ouverture, offrir plus de services et chercher une diversification de ses ressources.

Cette expérimentation concernera également le château de Versailles. Nous oeuvrerons progressivement avec l'ensemble de nos opérateurs. La modernisation de ces grandes structures passera par de nouveaux contrats de performance avec l'État. Elle leur permettra, d'une part, d'enrichir et de diversifier leur offre culturelle ainsi que d'améliorer l'accueil des publics ; d'autre part, de consolider leur trajectoire financière.

Par ailleurs, le ministère sera en mesure de soutenir les investissements du Centre des monuments nationaux en faveur des monuments historiques à hauteur de 3 millions d'euros ; d'augmenter de 5 millions d'euros le fonds incitatif en faveur des communes à faibles ressources et de financer, à hauteur de 2 millions d'euros, un plan de sécurité incendie pour les 87 cathédrales classées appartenant à l'État, première étape de cette montée en puissance du niveau de sécurité incendie pour tenir compte des enseignements que nous tirons de l'incendie de Notre-Dame de Paris. L'enquête étant toujours en cours, nous ne savons pas encore ce qui a déclenché l'incendie. Pour autant, nous réfléchissons aux dispositifs de sécurité dans les cathédrales pour nous assurer qu'ils sont à la hauteur de ce que nous pouvons attendre.

Si les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame ne figurent pas dans le budget, c'est parce qu'ils seront intégralement financés par la souscription nationale dédiée, conformément à la loi que vous avez adoptée. À ce sujet, j'ai annoncé la semaine dernière que plus de 920 millions d'euros de promesses de dons nous sont parvenus, sur lesquels 110 millions d'euros ont déjà été effectivement récoltés et 69 millions d'euros reversés à l'État.

Je voudrais dire deux mots d'un autre grand projet de restauration patrimoniale. Nous consacrerons 43 millions d'euros l'an prochain au château de Villers-Cotterêts, ancienne résidence royale, afin de restaurer ce patrimoine exceptionnel et en faire la cité de la francophonie. Nous mobiliserons 30 % du Programme d'investissements d'avenir pour ce faire.

La troisième priorité de la mission Culture consiste à placer les artistes et les créateurs au coeur de nos politiques culturelles. Je veux qu'ils soient mieux accompagnés tout au long de leur parcours. Je souhaite que les artistes soient au coeur de nos préoccupations et de nos politiques.

Les dispositifs du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) ont été simplifiés et rendus plus incitatifs. Le fonds montera en puissance et ses moyens progresseront de 5 millions d'euros l'an prochain, traduisant ainsi la suite des accords de 2016 qui ont permis de moderniser le dispositif d'indemnisation d'assurance chômage des intermittents du spectacle notamment.

Le dispositif de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les artistes-auteurs sera pérennisé.

La politique de résidences sera réorientée et amplifiée. Plus de 14,2 millions d'euros seront mobilisés en faveur des résidences d'artistes.

Nous accompagnerons les créateurs tout au long de leur parcours. Nous travaillons avec M. Bruno Racine, à qui une mission sur le statut des artistes-auteurs a été confiée, pour faire des propositions destinées à améliorer la situation des artistes. Nous voulons accompagner les créateurs dans leur formation. Aussi, en 2020, nous investirons 8 millions d'euros en faveur des établissements d'enseignement supérieur du ministère.

Accompagner les créateurs suppose d'accompagner les structures dans lesquelles ils évoluent. C'est ainsi que 6,5 millions d'euros seront mobilisés l'année prochaine en faveur du projet de Cité du Théâtre et 6 millions d'euros en faveur du projet de relogement des réserves du Centre national des arts plastiques et du Mobilier national à Pantin.

Cette année, nous mobiliserons plus encore qu'auparavant les réserves financières de nos opérateurs, afin de financer ces projets, dans une logique de responsabilité au regard du redressement des comptes publics.

Accompagner les artistes implique d'accompagner non seulement la création et la diffusion, mais aussi la structuration des industries créatives et culturelles. Aussi, nous les accompagnerons par le fonds d'investissement de 225 millions d'euros géré par Bpifrance, annoncé voilà quelques mois par le Président de la République. Il est d'ores et déjà disponible pour les sociétés qui peuvent en bénéficier pour conforter leurs fonds propres.

Nous accompagnerons également les artistes par le renforcement de prêts participatifs gérés par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC).

Plus spécifiquement, nous soutiendrons le secteur musical, en nous appuyant sur des structures et des entreprises tournées vers la montée en puissance et l'exportation des contenus par un accompagnement personnalisé. Je pense au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), à la création du Centre national de la Musique (CNM) le 1er janvier 2020. Il y a quelques jours, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi qui rend possible sa création, ce dont je vous remercie une nouvelle fois. Cette « maison commune de la musique » émane d'une proposition de loi de votre collègue Pascal Bois, que je salue, et du travail qu'il a réalisé avec Mme Émilie Cariou pour préparer le Centre national de la musique. L'État soutiendra son lancement à hauteur de 7,5 millions qui abonderont les budgets déjà mobilisés pour les différentes institutions qui fusionneront dans le CNM. L'idée consiste à atteindre d'ici à deux ou trois ans 20 millions d'euros. L'année prochaine, 50 millions d'euros seront au service du CNM.

À ces montants viennent s'ajouter les contributions directes du secteur, en particulier des organismes de gestion collective. Une fois le CNM créé, je les incite à coordonner leurs actions avec le centre. Dès lors que des missions seront communes, l'idée consisterait à terme à transférer les budgets des organismes de gestion collective vers le CNM pour que les missions soient mieux exercées, sur la base d'un guichet unique pour les bénéficiaires des aides.

La quatrième priorité de ce budget consiste à réaffirmer notre souveraineté culturelle. Nous le ferons grâce à la fiscalité affectée au financement du cinéma, de la production audiovisuelle et des jeux vidéo. Je veux insister sur ce point, nous nous plaçons dans un combat culturel majeur au niveau mondial. De nombreux pays s'organisent avec force et détermination pour accompagner leurs industries culturelles pour des raisons d'influence, pour des raisons culturelles, pour des raisons économiques. Ne soyons pas naïfs. Depuis de nombreuses années, nous mobilisons des dispositifs qui sont performants. Je pense au fonds de soutien du CNC ou au dispositif relatif aux crédits d'impôt. Veillons à les maintenir mais aussi à les conforter car c'est grâce à ces dispositifs que nous pourrons gagner la bataille qui est devant nous ou pour le moins ne pas perdre notre souveraineté culturelle.

J'étais encore récemment au Canada, où j'ai rencontré des acteurs québécois des industries culturelles. Je peux vous assurer qu'ils sont organisés comme nous le sommes. Si nous sommes très structurés, il ne faut pas relâcher l'effort et rester offensifs pour s'assurer que nos dispositifs de soutien soient pérennisés, confortés, pilotés, revus, améliorés. Confortés parce que, dans cette bataille, se joue beaucoup de notre avenir, de notre vision et de notre regard sur la société. C'est l'objectif de la modernisation, prévue dans le PLF, des taux des taxes qui abondent le CNC. Nous voulons rééquilibrer la situation entre acteurs historiques et nouveaux entrants sur ces secteurs, en harmonisant les taux des taxes des éditeurs de télévision et des services de vidéo, à hauteur de 5,15 % l'année prochaine.

Nous réaffirmerons aussi notre souveraineté culturelle par le projet de loi que j'aurai l'occasion de présenter relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique.

Le Président de la République l'a rappelé : l'enjeu n'est pas de « s'adapter » à des contraintes extérieures mais d'inventer un nouveau modèle français, fort des principes et des valeurs de notre système, pour le XXIe siècle à l'ère du numérique. Un nouveau modèle qui impose aux acteurs traditionnels et aux acteurs numériques des règles de concurrence plus équitables et le respect de la conception française du droit d'auteur. Un nouveau modèle qui intègre, dans notre système de financement de la création audiovisuelle et cinématographique, les acteurs qui en sont, pour l'instant, tenus à l'écart.

Dans ce modèle, je le dis avec force, l'audiovisuel public doit pleinement jouer son rôle de première fenêtre vers la culture et l'information de qualité. Il doit notamment être un outil de diffusion de la culture et de production d'oeuvres culturelles. Il doit divertir et émerveiller, émouvoir et informer. Je veux que nous en fassions une référence, « la » référence en Europe.

L'audiovisuel public doit se transformer, s'adapter à l'évolution des usages liés à la révolution numérique. Nous devons réaffirmer ses missions de service public : l'information, la culture, l'offre de proximité, l'éducation, le rayonnement international de la France. Cela nécessite de renforcer les partenariats et les coopérations entre les entreprises audiovisuelles publiques. C'est pourquoi nous appelons à la création d'un groupe public rassemblant, en son sein, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA.

Avoir une grande ambition pour l'audiovisuel public n'est pas contradictoire avec le fait de lui demander un effort soutenable pour contribuer à la maîtrise de la dépense publique, car chacun doit prendre sa part. La trajectoire financière à cinq ans de l'audiovisuel public, telle que définie en 2018, est confirmée afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. En 2020, l'effort d'économies attendu des sociétés de l'audiovisuel public s'élève à 50 millions d'euros.

Compte tenu de l'allègement dont l'audiovisuel public bénéficiera au titre de la réforme de la fiscalité affectée au financement du cinéma, son financement, par la contribution à l'audiovisuel public (CAP), pourra ainsi diminuer de 71 millions d'euros. Du fait de la dynamique du rendement, cet effort permettra de faire baisser, de façon symbolique, le montant de la CAP d'un euro par foyer. En effet, ce qui est prévu au titre du rendement de cette taxe est supérieur à la trajectoire financière que nous avons fixée pour l'année prochaine pour l'audiovisuel public.

L'émancipation, les territoires, la place des artistes dans notre société, leur capacité à créer, les créateurs dans leur diversité, et notre souveraineté culturelle, voilà les quatre priorités de mon ministère. Voilà les quatre priorités de son budget.

Pour relever ces défis, pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens et pour leur apporter des changements concrets, nous avons besoin d'un ministère fort. Cela exige de transformer le ministère de la Culture. Depuis plusieurs mois, nous entamons une discussion approfondie avec les équipes tant déconcentrées qu'en administration centrale du ministère. Nous conduisons cette transformation avec eux. Elle obéit à des principes clairs : simplicité, proximité, audace et efficacité.

Nous créerons une direction spécifique dédiée à l'émancipation, à la transmission et à toutes les politiques d'accès à l'art et à la culture. L'administration centrale est réarmée en matière scientifique et intellectuelle et repositionnée sur ses missions de conception, de pilotage, d'animation et d'évaluation des politiques culturelles. Ce repositionnement s'accompagnera d'une démarche de déconcentration des dispositifs pour que les décisions du quotidien et les interventions soient décidées au plus proche des acteurs concernés.

Le pilotage des fonctions stratégiques de l'administration sera amélioré en élargissant nos forces et en les regroupant dans le domaine international, en matière de numérique, de finances, de prospectives et de ressources humaines.

Grâce à un schéma stratégique, informatique et numérique, nous accéderons à plus de dématérialisation des procédures au sein même du ministère mais aussi avec ses partenaires. Nous avons commencé par la modernisation de la procédure de demande de licences d'entrepreneurs de spectacles. D'autres procédures seront dématérialisées dans les mois qui viennent.

La trajectoire en emplois du ministère a été allégée afin d'accompagner cette démarche de transformation. Nous avons besoin de mobiliser des forces humaines. L'année prochaine, les effectifs du ministère ne décroîtront que de 15 équivalents temps plein car nous pensons que, dans le cadre de cette transformation, il est nécessaire de recruter des personnes au profil nouveau.

À l'heure du soixantième anniversaire de ce ministère, il nous incombe, plus que jamais, de faire preuve d'ambition en matière culturelle, au service de tous les Français, afin que personne ne se sente exclu de l'offre culturelle et que les arts et la culture soient une réalité pour tous.