Intervention de Dominique David

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique David, rapporteure spéciale de la commission des Finances pour les programmes Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture :

Alors qu'il était encore candidat, en 2017, le futur Président de la République déclarait, au micro de France Culture : « Notre politique culturelle est une politique d'assignation à résidence. Pourtant, le rôle de l'État est de casser les injustices, parce que la culture, ce n'est pas une grande infrastructure, c'est un parcours. » Eh bien, mes chers collègues, la lecture de ce budget répond parfaitement à cette ambition de démocratisation de la culture. Cette priorité se traduit par l'augmentation des crédits alloués. Le budget progresse de 33 millions d'euros cette année. Ces nouveaux moyens financeront des dispositifs qui sont le fer de lance de notre politique culturelle en faveur des territoires – vous en avez parlé, monsieur le ministre. Ils concernent la montée en puissance du Pass culture qui reçoit 10 millions d'euros supplémentaires pour un total de 39 millions ; quatre millions permettront de financer le volet « offrir plus » du plan Bibliothèques ; trois millions d'euros seront consacrés au déploiement des micro-folies ; deux millions d'euros supplémentaires seront attribués au projet Démos porté par la Philharmonie de Paris. C'est, enfin, l'objectif d'étendre l'EAC à l'ensemble des élèves de primaire et de collège à travers de belles initiatives comme l'Orchestre à l'école ou le plan Chorale.

Depuis le début de mes travaux sur cette mission budgétaire, deux constats, toutefois, me préoccupent particulièrement : le relatif défaut de pilotage des opérateurs et la concentration des moyens en Île-de-France.

Concernant le pilotage, il faut savoir que 34 % des crédits de la mission financent des opérateurs. Je l'avais souligné lors du Printemps de l'évaluation : ils sont encore trop nombreux à n'avoir signé aucun contrat d'objectifs et de performance. Il faut essayer de dépasser la caricature qui consiste à dire que deux mondes, celui des artistes, d'un côté, celui de l'administration, de l'autre, ne pourraient pas se comprendre. C'est pourquoi j'attends avec impatience les conclusions de la mission que le ministre a confiée à Jean-François Hébert, intitulée « Repenser la fonction de tutelle des opérateurs et organismes dans un sens plus stratégique et moins gestionnaire ». C'est un très beau programme !

Le second constat porte sur le fait que les crédits de la mission bénéficient, pour une large part, à Paris et à l'Île-de-France. Selon les chiffres de votre ministère, 59 % des crédits de la mission sont exécutés dans la région francilienne. S'agissant des opérateurs, ce taux s'élève à 84 %. Je sais qu'il y a le poids de l'histoire, malgré la volonté de décentralisation qui a permis d'insuffler un vrai dynamisme à l'échelle locale, mais la politique culturelle de l'État doit continuer à irriguer les territoires et à résorber la fracture territoriale. À ce titre, monsieur le ministre, j'ai une requête à vous soumettre. Nous avons créé un nouvel organisme, le Centre national de la musique (CNM). Je trouve que nous pourrions envoyer un beau signal de notre volonté de décentralisation en l'installant en région plutôt qu'à Paris, dans une ville, par exemple à deux heures de Paris en TGV… Suivez mon regard !

Dans le même ordre d'idée, je salue l'action du ministère qui vise, dès janvier 2020, à rapprocher la prise de décision au plus près des citoyens en déconcentrant dans les DRAC la gestion d'une soixantaine de dispositifs jusque-là gérés par l'administration centrale tout comme la volonté de dialogue avec les collectivités locales, en renforçant les partenariats et en intégrant, par exemple, dans la prochaine génération des contrats de plan État-Région, un volet culturel. Démocratisation, déconcentration, partenariat, tout cela va dans le bon sens et j'ai le plaisir de vous annoncer que les crédits des programmes Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ont été largement votés hier soir en commission des finances.

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