Intervention de Brigitte Kuster

Je tiens tout d'abord à saluer, comme l'année précédente, alors que j'étais rapporteure pour avis de cette mission, le fait que le ministre présente un budget 2020 stabilisé, voire à la hausse avec une augmentation de 1 %. Je salue cette persistance dans un contexte où les finances publiques sont plutôt mises à mal.

Vous permettrez, néanmoins, que je revienne sur des aspects qui méritent quelque clarification, concernant tout d'abord, le programme Patrimoines. J'aimerais ainsi obtenir quelques précisions concernant la hausse qui apparaît, selon nous, en trompe-l'oeil, sur les crédits de l'action Monuments historiques et patrimoine monumental. Elle masque la réalité d'une baisse de 12 % des autorisations d'engagement en 2020.

Soixante ans après la création du ministère de la culture, la défense de notre patrimoine prend un coup alors qu'il constitue, évidemment, une part intégrante de notre identité française. Vous en avez d'ailleurs pris conscience, puisque vous l'avez souligné comme l'une de vos priorités. Le Loto du patrimoine rappelle cet enjeu au niveau national. Nous relevons donc une véritable contradiction.

De forts doutes subsistent quant au financement et au calendrier des grands projets patrimoniaux. Je pense à la rénovation du Grand Palais et au chantier de Villers-Cotterêts, sur lequel vous êtes revenu, peut-être avec plus de précision, dans votre propos liminaire. Néanmoins, les échéanciers qui nous avaient été présentés ne sont pas tenus dans l'un et l'autre cas. Pouvez-vous nous en donner les raisons et nous rassurer sur les perspectives d'achèvement de ces projets ?

La restauration de Notre-Dame de Paris constitue un autre chantier titanesque, qui a bénéficié, dès le départ, de la générosité des entreprises et des particuliers, mais a trouvé l'État au rendez-vous pour la phase de mise en sécurité et de consolidation de l'édifice. Cela dit, les questions restent nombreuses sur les conditions qui entourent le chantier, l'appel à projets et, de fait, le calendrier.

Saluons l'affectation de deux millions d'euros à la mise en sécurité des cathédrales ; cependant des précisions s'imposent quant à leur ventilation.

Le programme Création révèle un manque d'initiative et d'audace. Les investissements que vous mettez en avant semblent insuffisants à la finalisation des projets pour le spectacle vivant. Ainsi, je m'interroge sur un projet qui me tient particulièrement à coeur puisque je l'ai suivi dès le départ : il s'agit de la Cité du théâtre dans le XVIIe arrondissement. Ce chantier, lancé en 2017, peine à démarrer – c'est le moins que l'on puisse dire ! C'est aujourd'hui l'occasion de nous donner des précisions sur le calendrier et sur la création du groupement d'intérêt public qui a pris six mois de retard, bien que la mission confiée au cabinet d'architectes ait été notifiée. Aussi vos éclaircissements seront-ils les bienvenus sur ce projet, qui ne se voit doté cette année que de sept millions d'euros sur un budget total de 150 millions d'euros. Il y a quelque urgence !

La politique fiscale en faveur de la création artistique me paraît assez frileuse. D'aucuns s'inquiètent de la possible suppression de certains crédits d'impôt en faveur de la production artistique. Or, ces crédits sont non seulement vitaux pour la création mais également rentables pour l'État. Au sein du groupe Les Républicains, nous souhaitons étendre le crédit d'impôt spectacle vivant au théâtre. Nous espérons vous convaincre, ainsi que Bercy, de cette opportunité de favoriser un secteur en difficulté qui, d'ailleurs, connaît des manifestations à répétition.

Autre point difficilement compréhensible – la rapporteure pour avis Valérie Bazin-Malgras l'a rappelé –, le durcissement fiscal à l'égard du mécénat qui se traduit par la baisse de la réduction d'impôt de 60 % à 40 % pour les dons excédant deux millions d'euros, ce qui va totalement à l'encontre de vos déclarations, et freinera des investissements privés en faveur de la culture, que l'État ne pourra compenser seul. Près de six mois après que de grandes entreprises se sont mobilisées pour Notre-Dame, cette disposition remet en cause la loi Aillagon et apparaît comme un signal des plus négatifs.

Enfin, le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture semble plombé par le développement coûteux et incertain du Pass culture. Vous y êtes revenu tout à l'heure, mais je pense que des précisions s'imposent quant à sa mise en place et à son financement pérenne pour les 800 000 jeunes concernés.