Intervention de Michel Larive

Une fois de plus, je déplore les coupes budgétaires de la mission Culture. Le Gouvernement se targue d'une augmentation du budget de la culture en 2020. Pardonnez-moi, mais c'est faux. Au regard de l'inflation, la mission Culture voit son budget diminuer de 104 millions d'euros, soit de 3,36 %. Je rappelle que pour la deuxième année consécutive le ministère de la Culture est mis à rude épreuve face à l'objectif du Gouvernement de réduire le déficit public.

Le PLF 2019 prévoyait déjà une baisse de 50 millions d'euros par rapport à 2018 afin de satisfaire les objectifs d'austérité du plan Cap 2022. Pour 2020, les crédits alloués au programme Patrimoines sont comprimés à hauteur de 75 millions d'euros, soit une baisse de 7,11 %. Ce programme permet notamment de financer les musées, les monuments, l'architecture, l'archéologie ou encore les archives. Dans le détail, vous prévoyez une baisse de 11,72 % des crédits destinés aux monuments historiques et au patrimoine monumental. Les dépenses d'investissement sont divisées par trois, enregistrant une baisse de 32,95 % par rapport à 2019, et l'action Patrimoine des musées de France perd 20 millions d'euros de financements publics.

Les objectifs de performance fixés par le programme Patrimoines ne coïncident pas avec les décisions budgétaires du Gouvernement. Il est prévu d'améliorer la connaissance et la préservation des patrimoines, d'accroître l'accès public au patrimoine national et d'élargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics. Comment comptez-vous améliorer, accroître, élargir avec toujours moins d'argent public ?

Concernant l'archéologie préventive, le Gouvernement fixe comme objectif de limiter entre 6 et 8 % le nombre de dossiers qui feront l'objet d'un arrêté de diagnostic. Pourtant, en 2016, 10,6 % des dossiers y donnaient lieu.

Un autre programme – ô combien important ! – est amenuisé en crédits budgétaires : le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Il assure des fonctions de soutien mais aussi la réalisation des politiques culturelles transversales du ministère de la culture, l'enseignement supérieur de la culture, la démocratisation culturelle, l'action internationale, l'aide à l'emploi dans le secteur culturel ou encore la politique linguistique. Vous avez décidé une baisse de 93 millions d'euros au titre de ce programme, soit 7,28 % du budget raboté, engendrant des suppressions de postes. C'est ainsi que 1 077 équivalents temps plein travaillés (ETPT) sont supprimés.

Nous considérons que l'enseignement supérieur artistique doit être rattaché au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour permettre une meilleure lisibilité et une gestion plus cohérente des personnels enseignants qui sont aujourd'hui tributaires du morcellement géographique structurel des pôles de gestion du ministère de la culture.

Ce projet de loi de finances est sans surprise. Il poursuit l'austérité exigée du ministère de la culture dans un objectif imposé par Emmanuel Macron de réduction du déficit budgétaire. La conséquence de cette politique est un véritable désengagement de l'État des politiques culturelles qui restent, une fois encore, la variable d'ajustement du budget général.