Intervention de Franck Riester

Merci à toutes et à tous de vos remarques et vos questions.

La question du mécénat est revenue à plusieurs reprises. Des rapports ont été publiés, notamment par la Cour des comptes, certains d'entre vous se sont émus des montants en jeu et des réductions d'impôts obtenues.

Avec Bercy, le secrétaire d'État en charge de la vie associative et de la jeunesse et la ministre des sports, nous avons voulu trouver des dispositifs qui permettent de conforter la loi de 2003 sur le mécénat, qui est une bonne loi. Nous revendiquons la nécessité d'une contribution du secteur privé, des citoyens comme des entreprises, aux différentes actions philanthropiques, qu'elles relèvent du domaine social, sportif ou culturel. Nous pensons que c'est une très bonne chose et que l'incitation fiscale est saine. Il ne s'agit donc nullement de remettre en cause la loi sur le mécénat.

Cependant, on ne peut pas comme l'opposition le fait parfois, souligner la nécessité de baisser les dépenses publiques et critiquer à chaque fois qu'il y a redéploiement de moyens. Vous ne pouvez pas dénoncer, d'un côté, les dérives du mécénat et en même temps ne pas accepter nos tentatives pour mieux l'encadrer.

Nous avons essayé de trouver des solutions pour répondre à certaines dérives que des experts, des députés, des sénateurs, la Cour des comptes et des études ont pointé du doigt sans casser ce bon dispositif. C'est pourquoi nous ne touchons pas au dispositif en faveurs des dons des personnes physiques. Quant aux entreprises, personnes morales, nous maintenons la même réduction fiscale jusqu'à deux millions d'euros de dons par an et par société – non par groupe, mais par société !

Objectivement, une société qui procède à plus de 2 millions d'euros de dons sur une année ne s'inscrit pas uniquement dans une démarche de réduction de sa fiscalité, elle est aussi animée d'une démarche philanthropique, que je salue. Aussi, est-il concevable que l'État abaisse un peu la réduction fiscale. En revanche, dès 2019, nous avons renforcé la possibilité pour les entreprises, notamment les petites entreprises, d'avoir recours au mécénat en créant un plafond de chiffre d'affaires de 10 000 euros alternatif au plafond de 0,5 % du chiffre d'affaires. En revanche, nous demandons un effort aux grandes entreprises au-delà de deux millions d'euros de dons par société, parce qu'elles s'inscrivent dans une démarche philanthropique. Je ne vois pas du tout matière à casser le dispositif de mécénat.

En France, 78 entreprises pourraient être concernées ; d'ailleurs, quand on en discute avec leurs dirigeants, nombre d'entre eux comprennent que nous souhaitons améliorer le dispositif de mécénat. J'ajoute que nous maintenons le dispositif très incitatif concernant les trésors nationaux, qui s'accompagne d'une réduction d'impôt de 90 % pour les acquisitions par l'État d'oeuvres d'art identifiées comme étant des trésors nationaux, c'est-à-dire les oeuvres les plus emblématiques présentes sur le territoire national.

En ce qui concerne spécifiquement Notre-Dame, les promesses de dons s'élèvent à ce jour à 922 millions d'euros, une partie ayant été déjà effectuée pour près de 110 millions d'euros, dont 65 millions ont été reversés, soit directement, soit indirectement à l'État. Comme cela avait été dit et prévu au moment de l'examen de la loi, l'État se fera rembourser les premières dépenses par les fonds de souscription nationale.

En ce qui concerne les investissements, des crédits sont spécifiquement fléchés en faveur des sites patrimoniaux ou des équipements culturels importants mais une partie des investissements seront financés par les réserves des organismes concernés qui seront pour partie utilisées pour ces travaux, comme cela se pratique dans n'importe quelle entreprise.

Toujours s'agissant des monuments historiques, je dirai à M. Larive et à Mme Rabault que l'on ne peut refaire ses calculs et retravailler les budgets, comme vous le faites, sur la base d'hypothèses qui vous sont propres et dont on ignore même les modalités de calcul !

En étudiant sérieusement et précisément les évolutions budgétaires, on s'aperçoit que les crédits de paiement pour la restauration des monuments historiques progresseront en 2020. Nous ne pouvons que nous en réjouir ! Ces crédits sont destinés notamment au petit patrimoine dans les territoires ruraux. Nous faisons ce choix volontariste, que nous avions déjà décidé l'année dernière et qui se poursuivra.

Les crédits en faveur de la création restent stables. Vous ne pouvez pas retrancher le FONPEPS, madame Bazin-Malgras, dans la mesure où il aide directement les entreprises du spectacle vivant à pérenniser leurs emplois et à sortir certaines de leurs équipes de la « permittence ».

S'agissant de l'éducation artistique et culturelle et des différents objectifs fixés pour améliorer encore et toujours l'accès à des artistes, à des oeuvres, à la connaissance des arts, à une expression artistique personnelle de nos plus jeunes, nous renforçons notre détermination pour atteindre l'objectif de 100 % de jeunes en contact avec l'éducation artistique et culturelle. Des critères bien précis sont établis. Aurore Bergé s'est vue confier par le Premier ministre une mission visant à mieux définir les objectifs, les principes d'action et les leviers d'une politique artistique et culturelle ambitieuse.

Le ministère est réorganisé à travers la création d'une direction spécifique qui aura vocation à amplifier encore cette politique d'éducation artistique et culturelle, et ce en toute transparence avec le Parlement afin de déterminer ses objectifs et les suivre. Bien sûr, des suivis sont déjà à l'oeuvre. Par exemple, 100 % des collèges et lycées profitent de programmes d'éducation artistique et culturelle. Trois quarts des jeunes ont l'occasion, au cours d'une année, de profiter d'un événement ou d'une action d'éducation artistique et culturelle. Si certaines villes ont déjà atteint cet objectif de 100 % EAC, il faut aller plus loin. Pour ce faire, nous créerons un institut spécifique de formation, l'Institut national supérieur de l'éducation artistique et culturelle (INSEAC), installé à Guingamp. Des enseignants, des acteurs de la culture ou des artistes interviennent dans les écoles, dans les lycées et dans les collèges. Ils pourront désormais bénéficier d'une formation spécifique. À cet égard, avec Frédérique Vidal et Jean-Michel Blanquer, nous travaillons à la finalisation de cet institut de formation.

Madame Bazin-Malgras, vous avez évoqué les risques de dépassement budgétaire des grands chantiers. Merci d'avoir pointé ce sujet, en effet très important. Nous avons tous connu dans le passé des exemples, tant dans les collectivités territoriales qu'au niveau de l'État, de dépassements budgétaires de chantiers, notamment de grands chantiers. Depuis plusieurs années, le ministère a instauré une commission ministérielle des projets immobiliers (CMPI) qui a vocation à se réunir régulièrement et à empêcher les dépassements. Il n'en reste pas moins qu'une épée de Damoclès, en l'espèce l'évolution du coût des travaux, est suspendue au-dessus de nos têtes. Entre la définition des travaux et le lancement des appels d'offres, les prix sont susceptibles d'évoluer. Si parfois nous connaissons de bonnes surprises, il arrive aussi que nous soyons confrontés à des augmentations. Cela dit, je puis vous assurer que la CMPI est très vigilante.

Madame David, merci de vos différentes remarques. J'ai confié une mission à Jean-François Hébert sur l'amélioration des dispositifs de tutelle des opérateurs qui visera à généraliser la signature de contrats stratégiques et de suivre ces derniers d'une façon plus moderne, moins dans le micromanagement que dans une vision d'accompagnement stratégique. À l'instar du musée du Louvre, nous souhaitons donner davantage de moyens et d'autonomie aux opérateurs afin qu'ils gèrent de la meilleure façon possible leur métier, leur équipement, leur institution tout en ayant un contrôle plus fin des missions de service public qui leur sont assignées. Nous aurons l'occasion d'échanger sur les préconisations de M. Hébert en la matière comme sur les équilibres Paris-province. Je ne reviens pas sur mon propos relatif à la déconcentration pour que les décisions soient prises au plus près des territoires.

Il convient toutefois de nuancer les chiffres bruts. En raison de l'histoire, des opérateurs nationaux se sont installés à Paris parce que leur vocation est non seulement nationale mais également internationale. Les montants sont élevés, mais une fois « expurgés » les grands opérateurs nationaux, on s'aperçoit, notamment en ce qui concerne les crédits destinés aux structures du spectacle vivant ou à la création, que la situation est bien plus équilibrée. En ce qui concerne les monuments historiques, nous essayons de déployer un maximum de nouveaux crédits en direction des territoires. En outre, je précise que pour les missions nationales dont les institutions sont installées à Paris, les chiffres sont mentionnés comme étant ceux de Paris alors qu'ils sont utiles au territoire.

La décision de l'installation du CNM n'est pas prise. Ce sera une maison commune à tous les acteurs de la musique ; à cet égard, il faut pouvoir s'y rendre aisément. Je ne dis pas que nous ne nous déplaçons pas facilement à Bordeaux, mais en tout cas, il faut que l'implantation de cette maison commune soit d'un accès pratique, facile, que les gens puissent s'y rendre régulièrement. Dans notre pays assez centralisé, je ne suis pas sûr que Bordeaux soit l'implantation la plus adéquate ; en tout cas, je reste à votre disposition pour étudier ce qui pourrait être délocalisé en termes de service public.

Madame Kuster, je sais que vous êtes très attentive au beau projet de la Cité du théâtre. Nous progressons puisque le marché de maîtrise d'oeuvre vient d'être notifié. Il respecte l'enveloppe de 85 millions d'euros, la livraison étant prévue en 2025. La Cité du théâtre sera financée par la voie du mécénat, des crédits budgétaires et par la vente de locaux du Conservatoire. La troisième scène de l'Opéra Bastille qui sera construite permettra, par une opération à tiroirs, de réaliser la Cité du théâtre.

Madame Kuster, on ne peut pas parler de désengagement au détriment des monuments historiques ; c'est tout l'inverse ! Nous enregistrons une augmentation des crédits en faveur des monuments historiques de plus de 7 millions d'euros en crédits de paiement et de plus de 3 millions d'euros en autorisations d'engagement. Les grands travaux nécessitent au départ beaucoup d'autorisations d'engagement et ensuite des crédits de paiement. Mais ne croyez surtout pas à une quelconque malice ou à un maquillage des chiffres.

Nous allons mobiliser 2 millions d'euros en faveur du plan de sécurité des cathédrales, ce qui, pour autant, ne signifie pas que des budgets spécifiques n'interviendront pas les années suivantes. J'en profite pour rappeler la gestion pluriannuelle des travaux des monuments historiques car les travaux s'étalent souvent sur plusieurs années. Cette gestion pluriannuelle n'intervient pas forcément au niveau du budget général, mais au niveau des budgets des DRAC qui gèrent, projet par projet, et qui élaborent un document budgétaire pluriannuel.

Le Pass culture a été budgété à quasiment 28 millions en 2019. Nous pensons dépenser un petit peu moins de 20 millions sur ces 28 millions – vraisemblablement entre 16 et 18 millions. Là non plus, rien n'est caché. Ces 16 à 18 millions d'euros ont permis beaucoup d'investissements informatiques et le développement de l'application.

Monsieur Larive, je ne vais pas revenir sur vos chiffres ; encore une fois, il n'est pas possible de travailler ainsi. Mais je répondrai à votre question sur les écoles d'art. Nous travaillons avec Jean-Michel Blanquer et surtout Frédérique Vidal sur les territoires, dans les campus, à une plus large coopération et collaboration entre les différentes écoles d'art, mais il est essentiel de reconnaître les enjeux et les spécificités de l'enseignement artistique et des écoles d'architecture. Il existe des filières, des métiers et des diplômes spécifiques, une organisation de l'enseignement spécifique, des statuts des enseignants et une insertion professionnelle spécifiques. Nous souhaitons donc conserver les écoles d'art et les écoles d'architecture dans le périmètre du ministère de la culture. Pour autant, il ne s'agit pas qu'elles soient hors sol ou déconnectées des réseaux d'écoles ou d'universités dans les territoires. Nous y travaillons avec la ministre de l'enseignement supérieur notamment.

Madame Rabault, vous qui êtes connaisseuse des questions budgétaires, je vous dirai qu'il faut arriver à partager les problématiques de façon objective. Nous commençons à attaquer – et nous allons continuer de le faire – la question des redéploiements budgétaires. Nous prenons la décision de redéployer des crédits plutôt que de refuser de faire des choix politiques. En l'occurrence, nous souhaitons redéployer des budgets sans pénaliser les structures auprès desquelles nous prélèverons les financements nécessaires.

Je prends l'exemple du Louvre. Nous abaissons de quasiment 11 millions d'euros la subvention du Louvre. Mais, en parallèle, nous l'accompagnons dans la modernisation de sa gestion des ressources humaines et levons des freins, tel que le plafond d'emplois, qui pénalisait l'organisation du Louvre dans ses temps d'ouverture. Par ailleurs, nous l'accompagnons, si nécessaire, dans des projets novateurs.

Cela me permet de répondre à une question posée par Aurore Bergé sur les dispositifs d'accès à de nouveaux publics. Le Louvre nous a proposé un dispositif de modernisation de son programme visant à toucher de nouveaux publics en ouvrant le samedi soir et en lançant une médiation plus large auprès des lycées publics, dont les élèves viendraient au musée le samedi soir. Lors de la Nuit des musées, nombreux ont été les jeunes qui sont venus au Louvre, après un travail préparatoire réalisé dans leur classe. Nous avons donc accepté d'accompagner le Louvre et c'est ainsi que, grâce à ce dispositif, de nouveaux publics sont venus. Nous avons, en conséquence, accepté que le Louvre mette fin au dispositif d'ouverture gratuite un dimanche tous les deux mois pour lui permettre de réaliser cette nouvelle opération. L'ouverture gratuite le dimanche était surtout utile aux grands opérateurs touristiques, la gratuité abaissant le coût global de leurs voyages. Parallèlement, le Louvre ne trouvait pas de nouveaux publics parce que les gens n'avaient pas envie de faire la queue pendant des heures et d'être noyés dans un flot de touristes ! Pour résumer, grâce à ce dispositif, de nouveaux publics, notamment de jeunes, visitent le Louvre et l'établissement réalise des économies. Nous voulons mettre en place de tels dispositifs avec nos grands opérateurs. Peut-être abaisserons-nous les ressources budgétaires mais nous accompagnerons les opérateurs en allégeant leur gestion au quotidien.

Les budgets du Conservatoire national de musique et de danse de Paris ne baissent pas et dans les tout prochains jours un directeur ou une directrice sera nommé à la tête du conservatoire.

Madame Faucillon, le plan de transformation du ministère est important ; il est le fruit des échanges que l'équipe de direction et moi-même avons pu avoir avec les organisations syndicales et avec les agents, tant en administration centrale que dans les territoires. Tous nous ont dit que l'outil informatique du ministère de la culture posait problème. Après analyse, nous avons pris la décision de regrouper les équipes. Bien sûr, les équipes spécialisées en informatique resteront en région, mais, dès lors que ce sera possible, nous regrouperons les systèmes d'information au sein d'un seul service du secrétariat général du ministère. Le ministère se structurera : un nouveau responsable a été nommé et des moyens seront mobilisés au titre du schéma directeur informatique. Nous allons aussi améliorer la gestion des ressources humaines. Jusqu'à maintenant, les compétences n'étaient pas en cause, mais l'organisation de la gestion des ressources humaines n'était pas optimisée.

La création d'une nouvelle direction était une demande ancienne de plusieurs organisations syndicales qui réclamaient la création d'une direction spécifique de la transmission et de la démocratisation. Elle aura vocation à faire émerger des innovations, de mieux comprendre ce qui se passe en matière d'innovation, de recherche, de nouvelles expériences, de nouveaux lieux sur l'ensemble du territoire. Outre la transmission et la démocratisation culturelle, cette direction aura en charge la recherche et l'innovation, notamment pourra mieux étudier les tiers-lieux, qui méritent un accompagnement spécifique.

Les micro-folies peuvent être installées dans ces tiers lieux. La micro-folie est un musée numérique qui, en plus d'offrir un accès à des oeuvres de qualité numérique exceptionnelle, permet la rencontre avec des publics, avec des artistes, puisqu'il propose un lieu d'expression artistique, un fablab, un dispositif de réalité virtuelle, un lieu de convivialité. Bref, c'est un lieu qui autorisera à des personnes qui, bien souvent, ont le sentiment que les offres culturelles ne sont pas pour elles de se rendre dans un tiers-lieu, une bibliothèque, une salle municipale, un théâtre, un cinéma pour avoir accès à ces oeuvres, à une expression artistique, à un fablab. C'est aussi un lieu de rencontres entre différentes personnalités et différentes générations. J'ai visité des micro-folies où des associations d'aînés faisaient de la médiation auprès des jeunes pour leur présenter les oeuvres numériques.

Les tiers-lieux peuvent également recevoir des artistes et des acteurs de la culture, comprendre des salles de spectacles ou des ateliers d'artistes, auxquels des restaurants et des bars viennent se greffer. Ce sont des lieux où se mêlent la création, la diffusion de spectacles, l'exposition d'oeuvres, la médiation, des lieux de convivialité sur des sites de divers types, partout sur le territoire. Il nous appartient également de trouver des réponses pour accompagner la création et la diffusion de ces lieux spécifiques, sans remettre en cause notre politique en faveur des lieux labellisés, qui sont la force aujourd'hui de l'offre culturelle nationale et locale.