Intervention de Marie-Ange Magne

Chers collègues, je vous remercie de m'accueillir en commission des Affaires culturelles pour examiner les crédits des programmes 180 et 334 de la mission Médias, livre et industries culturelles ainsi que du compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public, du projet de loi de finances 2020, qui ont été votés cette nuit en commission des Finances.

L'ensemble des crédits atteint 4,3 milliards d'euros en 2020, dont 86 % sont alloués au secteur de l'audiovisuel public. J'aimerais porter trois points à votre attention.

Le premier concerne la cohérence de la budgétisation du dispositif d'aide à la presse. En effet, il me semble problématique que l'aide au transport postal soit budgétisée sur la mission Économie et non sur la mission Médias. Une telle maquette budgétaire nous fait perdre en lisibilité ; or, je pense qu'il est nécessaire d'avoir une vision d'ensemble de la politique publique de soutien au secteur de la presse.

Il nous a été indiqué qu'une discussion interministérielle aurait lieu à ce sujet en 2019, mais rien n'a changé dans ce projet de loi de finances 2020. La commission des Finances a voté hier un transfert de cette ligne budgétaire de la mission Économie vers la mission Médias pour une meilleure cohérence de la maquette budgétaire. Pouvez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, votre position sur ce problème récurrent qui nuit à la lisibilité et au suivi du dispositif d'aide à la presse ?

J'en viens à la budgétisation du Centre national de la musique qui a pour objectif de permettre un pilotage ambitieux et stratégique de la politique musicale en France. Je salue votre engagement pour la création de ce centre, mais mon inquiétude porte sur le montant prévu de mesures nouvelles. En effet, seulement 7,5 millions supplémentaires ont été budgétés en 2020 pour financer le CNM alors que nos deux collègues – Pascal Bois, que je salue, et Émilie Cariou – recommandaient dans leur rapport de préfiguration une budgétisation de 20 millions par an. Il me semble – vous l'avez évoqué en propos liminaire – qu'une montée en puissance du financement est prévu mais j'aimerais avoir un engagement de votre part sur ce point et, si possible, que vous nous transmettiez le calendrier envisagé.

Enfin, j'aimerais dire quelques mots sur le compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public. L'année 2020 et la deuxième année du plan d'économies appliqué aux sociétés de l'audiovisuel public qui voient leurs dotations nettes totales diminuer de 70 millions en 2020 pour s'établir à 3,7 milliards.

Afin de conserver une trajectoire à la baisse de la dotation versée aux sociétés de l'audiovisuel public, la CAP sera diminuée, vous l'avez dit, d'un euro en 2020, conformément à l'article 31 du projet de loi de finances. Cette diminution, certes symbolique, vient rappeler la pertinence du débat que nous devons mener sur la transformation de cette taxe, dans un contexte de suppression de la taxe d'habitation à laquelle elle est adossée et dans un contexte de forte modification des usages. Je profite donc de votre présence, monsieur le ministre, pour appeler votre attention sur le rapport demandé au Gouvernement par l'article 296 de la loi de finances initiale pour 2019 qui porte sur cette réforme et qui n'a toujours pas été remis au Parlement.

Dans le contexte d'une réforme ambitieuse de l'audiovisuel public, il me semble indispensable d'engager rapidement une réflexion de fond sur les modalités de financement du secteur. Aussi, pouvez-vous nous en dire davantage sur le calendrier de remise de ce rapport ? De manière plus concrète, parmi les pistes de réforme de la CAP envisagées, laquelle serait, à ce jour, privilégiée par le Gouvernement ?