Intervention de Virginie Duby-Muller

Je tiens, au nom du groupe Les Républicains, à saluer la qualité des travaux menés par nos rapporteures et l'éclairage qu'elles nous apportent.

Comme Mme Calvez l'écrit dans son rapport « L'année 2020 constituera, à n'en pas douter, une année charnière pour les médias et les industries culturelles », une année de défis d'ambition et de réformes. Pour que ces réformes soient menées à bien, il sera cependant absolument nécessaire d'y joindre les financements correspondants. Malheureusement, comme dans la loi de finances pour 2018 et comme dans la loi de finances pour 2019, le Gouvernement a encore choisi de raboter les dotations de l'audiovisuel public, au terme d'arbitrages très tardifs.

Nous assistons encore cette année à un recul généralisé : moins 62 millions d'euros pour France Télévisions, moins 5 millions pour Radio France, moins 2 millions pour Arte, moins un million d'euros pour France Médias Monde, moins un million pour l'INA. Seule TV5 Monde reste stable.

Nous attendons aujourd'hui avec impatience la réforme de l'audiovisuel mais pouvez-vous déjà nous garantir qu'une telle baisse de ressources pourra être amortie par le groupe France Médias, sans toucher au contenu et au fonctionnement de l'entreprise ? Permettez-nous d'en douter.

Monsieur le ministre, je souhaitais vous rappeler votre ancienne mobilisation pour rétablir le juste rôle de la taxe Copé. Le 14 décembre 2018, vous dénonciez encore le détournement de cette taxe, demandant que les ressources créées pour l'audiovisuel public lui soient bien affectées. Vous souligniez aussi, à juste titre, que la taxe Copé « a été détournée par la précédente majorité au profit du budget général de l'État, ce que je dénonce avec force depuis plusieurs années. » Vous parliez même d'un scandale avant de conclure : « Lorsque nous expliquons aux Français que nous leur demandons des taxes pour financer France Télévisions, le rendement de ces taxes doit aller à l'audiovisuel public. »

Monsieur le ministre de la Culture, j'ai du mal à croire que vous ayez pu changer radicalement d'avis sur ces pratiques, que je dénonce également. Je souhaite donc connaître votre position actuelle, surtout depuis que vous avez choisi, l'année dernière, de dévier définitivement le produit de ces taxes vers le budget de l'État au détriment de France Télévisions, en allant même plus loin que pendant le quinquennat Hollande.

Je m'interroge, par ailleurs, sur le taux de 10 % applicable aux abonnements souscrits pour recevoir des services de télévision, présenté dans le bleu budgétaire : un nombre non déterminé de bénéficiaires pour un chiffrage de 360 millions en 2020. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Je souhaite revenir sur les 7,5 millions d'euros de crédits supplémentaires destinés à soutenir la création du Centre national de la musique, en sus des crédits des instances fusionnées. Toutefois, ce montant reste très éloigné de ce que préconisait le rapport de M. Roch-Olivier Maistre, soit au moins 40 millions d'euros, sans parler de la mission Selles, de 80 à 100 millions d'euros. Nous en sommes loin ! Les ambitions budgétaires que vous avez annoncées devant le MaMA festival seront-elles tenues ?

Concernant l'export, le défi pour le milieu musical français reste immense : en 2018, dix-neuf des vingt meilleures ventes sont des albums produits en France et chantés en français. Or, parmi ces dix-neuf artistes, aucun n'est présent parmi les vingt répertoires les plus écoutés au plan mondial. Le CNM aura donc un défi important à relever.

Les dispositifs publics de soutien existants, tel que le crédit d'impôt en faveur de la production phonographique, fonctionnent bien et restent particulièrement utiles dans ce secteur. C'est notamment un dispositif efficace au service de la diversité et de la création musicale francophone. Les premiers chiffres de l'année 2019 affichent des scores remarquables des nouveaux talents français avec trente-huit albums produits en France dans le top 200. Parmi eux, 80 % ont bénéficié du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique (CIPP), dont Lara Luciani, Eddy de Pretto ou Aya Nakamura qui ont marqué l'année. Quel avenir, comptez-vous donner à ce crédit d'impôt ?

Concernant la presse, la part des aides à la presse diminue une nouvelle fois dans une situation évidemment difficile pour la presse écrite ; pendant ce temps, Presstalis est abondé de 8 millions d'euros. Nous avons d'ailleurs déjà eu l'occasion de débattre du cas de Presstalis lors de l'examen du projet de loi de modernisation de la presse.

Ma dernière question porte sur le chantier du quadrilatère Richelieu dont le coût des travaux estimés dépasse ce qui était prévu dans le PLF 2019. Aurons-nous une mauvaise surprise l'année prochaine, à l'heure où la Philharmonie se déchire avec l'architecte Jean Nouvel ? Va-t-on au-devant d'un nouvel affrontement ?