Intervention de Sophie Mette

Plusieurs enjeux capitaux pour notre société sont déterminés par la mission budgétaire Médias, livre et industries culturelles et le compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public. Je n'en évoquerai évident que quelques-uns, à commencer par celui de l'accès à l'information. L'accès aux oeuvres de l'esprit fait partie des premiers défis que nous devons relever et nous saluons votre volonté d'avancer en ce sens. De même le pluralisme des médias, auquel le groupe MoDem est particulièrement attaché, est ici réaffirmé et nous vous en savons gré.

La presse se situe au croisement de ces lignes. En la matière, nous pouvons tous constater à quel point la réforme de la loi Bichet était nécessaire. Nous croyons fermement que le texte que nous avons récemment voté sera à même de stabiliser les aides à la presse et d'en assurer sa diversité. J'en profite d'ailleurs pour souligner le travail de notre rapporteur, notre collègue Laurent Garcia, grâce auquel nous prenons à bras-le-corps les difficultés du secteur. Nous préparons le redressement du secteur, à travers notamment l'encadrement de la presse numérique. Le programme budgétaire 180 qui traite de la presse s'inscrit dans cette ligne.

Concernant les droits voisins, nous pouvons être satisfaits de la mise en oeuvre de cette nouvelle loi dès aujourd'hui et nous devons être très attentifs à sa bonne application.

À propos de l'industrie culturelle toujours, je note avec satisfaction les 7,5 millions d'euros supplémentaires alloués pour l'année 2020 au Centre national de la musique, dont nous avons acté avec joie la création le mois dernier. Merci à notre collègue Pascal Bois ! Nous serons vigilants quant à la capacité de l'établissement à regrouper les leviers d'actions publiques en faveur de la filière musicale, aujourd'hui trop dispersés. Il reste donc à espérer que la somme allouée soit suffisante. Nous exprimons à ce titre des inquiétudes qui ne sont que des relais de celles exprimées par les acteurs eux-mêmes et nous espérons obtenir des précisions de votre part sur ce sujet. Je me permets de vous alerter, mes chers collègues, quant à l'impératif de sécurisation des dispositifs de soutien existants, tels que les crédits d'impôt « musique » ou les aides à l'emploi du FONPEPS que l'établissement devra gérer. Cette sécurisation est la condition absolue pour que le CNM soutienne l'investissement des entreprises de la filière en faveur de la production locale et qu'il fasse de la filière musicale française un des leaders mondiaux du secteur.

Concernant l'audiovisuel public, les entreprises publiques ont besoin de voir plus loin qu'elles ne le peuvent actuellement, financièrement parlant. Après discussion des prochains objectifs et moyens qui seront ceux de notre futur audiovisuel public, ce sera, je l'espère, l'occasion de nous entendre sur l'élan que nous souhaitons donner à cette future entité.

En outre, je note qu'une bonne partie des lignes budgétaires que nous lisons cette année dans le compte de concours financiers « disparaîtra » puisqu'elle passera sous l'égide de France Médias. Un tel changement appelle notre vigilance. Je me permets d'ores et déjà de proposer qu'une fois ce changement effectif, l'affectation finale du budget soit présentée chaque année pour avis aux commissions culturelles des deux chambres du Parlement.

Autre remarque, toujours en matière d'audiovisuel public, je note que Mme la députée Cathy Racon-Bouzon a déposé des amendements très intéressants, demandant que les formations musicales de Radio France soient éligibles au mécénat. À titre personnel – je ne parle qu'en mon nom –, je pense que cela va dans le bon sens et que ces amendements devront être étudiés attentivement.

J'achèverai mon propos en dépassant nos frontières nationales. Nous savons tous ici à quel point les structures exportatrices de cinéma participent à la francophonie et plus globalement au rayonnement de la culture française dans le monde. Elles participent d'ailleurs au financement de notre cinéma national à hauteur de 10 % et nous devons veiller à ce que ce maillon industriel soit davantage soutenu, notamment à travers le prisme du CNC.

Lorsque l'on parle de francophonie, on ne peut toutefois pas se permettre d'éluder la chaîne TV5 Monde. Je pense sincèrement que le Gouvernement l'a compris, puisque aucune baisse n'est prévue à son égard.

Le groupe MoDem et apparentés soutiendra le budget.