Intervention de Céline Calvez

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure pour avis :

Les moyens d'Arte ne baisseront pas en 2020, car, là encore, la chaîne bénéficie d'une baisse de sa fiscalité de 2,2 millions d'euros par le biais de l'article 62 sur le rééquilibrage des taxes. L'avis est défavorable.

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