Intervention de Nathalie Elimas

La mission Santé revêt une importance particulière puisqu'elle met en oeuvre les outils et les circuits de financement de la stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement. Elle s'inscrit dans la continuité du PLFSS adopté hier par notre assemblée.

Les crédits connaissent une baisse globale de près de 20 %, supportée entièrement par le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. Cette baisse d'environ 300 millions d'euros est la conséquence du transfert du financement de l'ANSP et de l'ANSM de l'État vers la sécurité sociale.

Nous approuvons la hausse substantielle, de près de 40 %, des crédits consacrés à la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation. L'actualité récente nous a montré que ces risques se multiplient et que des moyens d'envergure sont nécessaires pour y faire face.

Le poste « modernisation et offre de soins » connaît également une amélioration notable et s'inscrit dans la droite ligne des mesures consacrées par le plan « Ma santé 2022 » et de la loi sur l'organisation et la transformation de notre système de santé, promulguée cet été.

Nous déplorons enfin la baisse de la dotation sur la prévention des maladies chroniques. En effet, les moyens alloués à cette action devraient croître au fil des ans, au même rythme que le développement alarmant de ces pathologies.

Nous notons avec satisfaction que le programme 204 est accompagné cette année d'un document de politique transversale apportant une visibilité sur l'ensemble des financements ministériels qui concourent à la politique de prévention en santé. Nous nous en félicitons d'autant plus que nous en sommes à l'origine ! Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, par l'intermédiaire de Cyrille Isaac-Sibille, s'engage depuis le début de la législature sur la consolidation et le développement de la politique de prévention. Ce document témoigne de l'utilité des divers travaux et propositions parlementaires transpartisans conduits depuis deux ans.

Nous proposerons un amendement destiné à poursuivre cet effort de visibilité des moyens destinés à la prévention notamment par les collectivités territoriales et les organismes complémentaires d'assurance maladie. En effet, nous considérons que ce n'est qu'en disposant de chiffres précis et étayés dressant un état des lieux complet que notre pays pourra établir un pilotage efficient de la dépense consacrée à la prévention, mais aussi définir des trajectoires d'évolution à court et moyen termes.

Madame la ministre, nous connaissons votre intérêt pour la prévention, comme vous l'avez montré avec la stratégie « Ma santé 2022 », le plan priorité prévention ou encore le comité interministériel de la santé. Notre groupe est convaincu que la prévention n'est pas seulement l'affaire du secteur médical, d'un seul ministère ou de lois de finances. Dès lors, le passage de Santé publique France dans le giron de la sécurité sociale traduit-il un recentrage de la prévention, sous la seule égide du ministère de la santé ? Pouvez-vous nous assurer que la politique de prévention conservera une dimension large, au niveau de l'État ? Les crédits de l'action de pilotage de santé publique seront-ils suffisants pour répondre aux défis qui nous attendent ?

Je rappelle que le dispositif de l'AME répond à des objectifs humanitaires et de santé publique. S'il est légitime d'examiner ces dépenses de manière approfondie pour éviter tout risque d'abus, la remise en cause du principe de l'accès aux soins serait une erreur. L'impératif est de lutter contre la fraude et d'approfondir la politique d'immigration dans son ensemble, qui fait partie des préoccupations des Français. Le Premier ministre rendra des arbitrages d'ici à la mi-novembre.

Au–delà de ces points de vigilance, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés votera les crédits de la mission Santé pour 2020.