Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

La mission Santé a évidemment un périmètre limité, l'essentiel de nos politiques publiques en matière sanitaires relevant du PLFSS. Les moyens consacrés à la mission diminuent de 20 % en 2020, à hauteur de 1,14 milliard d'euros, principalement en raison du transfert au budget de la sécurité sociale du financement de deux agences, l'ANSM et l'ANSP.

Concernant l'AME, le groupe UDI, Agir et Indépendants est en faveur d'une approche conjuguant humanité et mesure, afin d'en maintenir l'efficience. Il faut être vigilant pour que son coût ne devienne pas insupportable pour nos finances publiques. Il convient aussi de rappeler que la suppression du dispositif ne serait pas synonyme d'économies, puisque le coût de la prise en charge des personnes en situation irrégulière serait alors assumé par les services d'urgences, donc par les hôpitaux. Par ailleurs, en permettant à ses bénéficiaires un accès aux soins de ville, l'AME permet une prise en charge en amont des pathologies, ce qui permet d'éviter les surcoûts liés à des soins retardés et pratiqués dans l'urgence.

Le maintien au même niveau des crédits demandés pour 2019 et 2020, à hauteur de 934 millions d'euros, soulève cependant plusieurs questions. Est-ce réaliste, alors que le nombre de bénéficiaires n'a cessé d'augmenter depuis la création de l'AME en 2003 ? Entre 2017 et 2018, selon les chiffres du projet annuel de performances pour 2020, 2 271 personnes supplémentaires ont bénéficié du dispositif. Dans ce contexte, il est prévu, parallèlement aux actions de lutte contre l'immigration irrégulière, d'accentuer les efforts sur la gestion des dispositifs et de renforcer les contrôles. Or le pourcentage de dossiers d'AME contrôlés a diminué entre 2018 et 2019 de 0,8 %, pour s'établir à 10 %. Est-il possible d'atteindre 12 % en 2020 ?

Pour améliorer la gestion de l'AME, un projet de centralisation de l'instruction des demandes sera mis en oeuvre progressivement au cours du dernier trimestre 2019, au sein des caisses d'assurance maladie de Paris, Bobigny et Marseille. Cette mutualisation devrait permettre des économies de gestion de l'ordre de 3,5 millions d'euros par an, grâce à la diminution du nombre des équivalents temps plein chargés de l'instruction des dossiers et à la centralisation de la fabrication des cartes sur le pôle de Cergy. Ce projet n'engendrera-t-il pas engendrer des coûts supplémentaires ?

Les crédits consacrés au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) n'évoluent pas entre 2018 et 2019 et restent stables, à 8 millions d'euros. Je note que le pourcentage de décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de six mois n'a pas atteint son objectif de 90 % prévu en 2019 et s'est établi à 80 %. De même, la prévision pour 2020 n'est pas à la hauteur de la cible de 90 %. Le pourcentage des offres d'indemnisation du FIVA payées aux victimes dans le délai de deux mois passe de 92 à 95 % entre 2018 et 2019 mais se situe en dessous de la cible de 99 % prévue dans les projets de lois de finances pour 2019 et pour 2020. Pourriez-vous nous donner des précisions ?

Nous renouvelons notre interrogation sur la contribution de l'État aux ressources du FIVA, plafonnée à 8 millions d'euros depuis 2017, alors qu'elle était de 13,4 millions d'euros en 2016, soit une baisse de 40 %. Ce montant est insuffisant au regard des responsabilités assumées par l'État dans le scandale de l'amiante.

Le programme 204, consacré à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins, a fait l'objet d'importantes mesures de périmètre, ce qui explique la majeure partie des baisses de crédits, à hauteur de 268 millions. Je tiens néanmoins à saluer les performances des campagnes antitabac, qui produisent tous leurs effets. Nous avons voté un amendement au projet de loi relatif à la bioéthique visant à lancer une campagne de prévention sur l'infertilité. Quelle suite y est-elle donnée ? Enfin, il me semble urgent d'agir, en matière de prévention, sur la contraception des jeunes femmes, un sujet dont on parle très peu.

Enfin, je note que l'indicateur des délais de traitement des autorisations de mise sur le marché des médicaments a été supprimé, en raison du transfert de l'ANSM à l'assurance maladie en 2020. Il est important pour la France que l'objectif d'un délai de 500 jours soit maintenu. Il n'est pour l'instant pas atteint ; cela est significatif de la baisse d'attractivité de notre pays pour les industriels et représente une perte de chance pour les patients, que les dispositifs d'autorisation temporaire d'utilisation ne parviennent qu'imparfaitement à compenser.