Intervention de Jeanine Dubié

Je voudrais tout d'abord remercier Caroline Fiat pour son rapport étayé et approfondi, et pour les précisions qu'elle a apportées sur l'AME, sujet particulièrement clivant. Ce rapport permet d'objectiver la question et de couper court à certaines affirmations infondées.

Face à la diminution de 20 % des crédits alloués aux programmes de prévention et de protection maladie, je ne peux qu'exprimer la déception du groupe Libertés et Territoires. Cette baisse répond à la même logique que celle qui commande le PLFSS, les moyens sont insuffisants pour permettre au système de soins de relever les défis auxquels il est confronté.

La stratégie nationale de santé 2018-2022 devait permettre de développer les mesures de prévention, afin de lutter contre les inégalités territoriales et sociales d'accès aux soins. Le groupe Libertés et Territoires aurait apprécié que ces mesures concernent en priorité les personnes les plus fragiles. Nous attendions surtout que ce budget pour 2020 traduise l'ambition affichée par le Gouvernement en matière de prévention. Or, en figeant les crédits dédiés aux actions Santé des populations et Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades, le Gouvernement n'allie pas la parole aux actes et envoie de mauvais signaux en matière d'égalité d'accès aux soins. Ce sont pourtant ces ressources qui financent la sensibilisation des plus vulnérables, comme les migrants, les femmes victimes de violences, les détenus ou les personnes atteintes de pathologies lourdes.

Les moyens alloués au programme 204 doivent permettre de conduire des opérations conséquentes de prévention et de santé publique, pour une meilleure couverture vaccinale, contre le tabac ou pour la prévention des maladies neurodégénératives. Alors que de telles actions sont indispensables, le budget pour 2020 interroge sur la capacité réelle du Gouvernement à piloter une politique de santé ambitieuse en la matière.

Concernant les risques liés à l'environnement et à l'alimentation, nous saluons les 7 millions d'euros supplémentaires consacrés aux actions de prévention. Je note avec satisfaction que le plan chlordécone 3 intensifie les actions de surveillance et de recherche. Mais ce budget montre que le Gouvernement a définitivement fermé la porte à une indemnisation de la population antillaise. C'est regrettable, alors même qu'une commission d'enquête parlementaire sur ce sujet devrait bientôt rendre son rapport.

Le programme 183, qui porte notamment sur l'AME, souffre du même manque d'ambition budgétaire, puisque les crédits stagnent. Nous partageons l'objectif du Gouvernement, qui est d'accentuer ses efforts contre les fraudes, mais maintenir les crédits consacrés à l'AME au même niveau que l'an dernier – une première depuis 2013 – paraît insuffisant. Les débats que nous avons eus autour de l'AME, dans le cadre du débat sur l'immigration, ne doivent pas conduire à diminuer nos efforts pour soigner chacun, quel que soit son statut.

Rappelons que l'AME ne représente que 0,4 % de la consommation globale de soins et de biens médicaux et qu'une grande majorité des bénéficiaires n'y ont pas recours. Ce dispositif a été créé pour subvenir aux besoins de personnes en grande précarité, particulièrement exposées aux risques de santé en raison de leurs conditions de vie difficiles. Ne pas assurer un accès aux soins primaires à ces personnes qui cumulent les difficultés sanitaires et sociales conduirait la collectivité à devoir assumer des dépenses plus importantes, notamment hospitalières. Cette aide d'urgence doit être maintenue et préservée. Il ne fait aucun doute que sa suppression pure et simple aurait des conséquences sanitaires et financières graves pour l'ensemble de la population.

Madame la ministre, lors du débat sur la politique migratoire à l'Assemblée nationale, vous avez défendu avec fermeté le principe de solidarité, au coeur de l'AME, « pour des raisons humanitaires et des impératifs de santé publique ». Pourtant, il semble que votre position a évolué et notre groupe s'interroge sur les orientations prises par le Gouvernement à l'issue des recommandations de l'IGAS et de l'IGF – il est d'ailleurs regrettable de ne pas avoir reçu leurs conclusions avant l'examen de ce budget. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?