Intervention de Brahim Hammouche

Il s'agit par l'amendement IIAS-33 de disposer d'une vision plus transversale et globale des actions menées grâce à un « jaune » budgétaire consacré à la politique de prévention en santé et visant à évaluer l'ensemble des financements dévolus à cette politique, qu'elle soit le fait de l'État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales ou des complémentaires de santé. Une telle annexe récapitulerait l'ensemble des moyens consacrés à la politique de prévention et de la promotion de la santé en associant donc les organismes complémentaires d'assurance maladie.

L'amendement de repli AS32 se réfère quant à lui à la politique de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales mais sa philosophie est identique : il s'agit, à partir de la loi de finances, de rendre plus lisibles les politiques de prévention et de promotion de la santé.