Intervention de Marc Delatte

Cet amendement vise donc à ce qu'un rapport soit remis concernant l'intégration de l'AME au régime général d'assurance maladie. Or nous ne sommes pas favorables à une telle mesure.

En effet, les deux dispositifs relèvent de deux logiques complètement différentes. L'AME, à laquelle nous sommes attachés, vise à soigner des personnes qui vivent sur notre territoire en situation irrégulière, qui sont très vulnérables et qui, à ce titre, relèvent de l'action sociale et humanitaire financée par l'État. Notre système de sécurité sociale est en revanche fondé sur des contributions obligatoires des assurés dont la contrepartie permet une couverture universelle face aux aléas de la vie.

Par ailleurs, une telle intégration comporterait de lourdes implications, notamment, financières, et l'on peut craindre que l'évolution suggérée n'aboutisse à l'effet inverse de celui escompté en alimentant le déficit de l'assurance maladie et en aggravant les difficultés financières de notre système de sécurité sociale.

Nous sommes donc défavorables à cet amendement.