Intervention de Christelle Dubos

La mission Solidarités, insertion et égalité des chances contient quatre programmes relevant de plusieurs ministères. Le programme 157 Handicap et dépendance, qui vous sera présenté par Sophie Cluzel, le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes, le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes et le programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative, concernant les crédits de fonctionnement des ministères sociaux.

La budgétisation proposée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 traduit les engagements présidentiels en matière d'inclusion, de protection des personnes vulnérables et de lutte contre les inégalités pris dans le cadre de 1'acte II du quinquennat. L'action du Gouvernement vise ainsi à apporter des réponses concrètes aux attentes de nos concitoyens.

Dans cette optique, les crédits présentés en PLF 2020 sont en hausse de 8 % par rapport à ceux ouverts en loi de finances initiale pour 2019, soit près de 1,8 milliard d'euros de crédits supplémentaires pour appliquer les politiques en faveur des travailleurs modestes, des familles vulnérables, des personnes dépendantes et celles en situation de handicap, ainsi que pour lutter contre les inégalités et violences faites aux femmes.

Les principales réformes défendues et financées dans le cadre du présent PLF concernent ainsi cinq priorités.

Tout d'abord, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018 est assortie d'un budget de 8,5 milliards d'euros pour l'ensemble du quinquennat. Elle est mise en oeuvre depuis 2019 et s'appuie sur de nouvelles modalités de conduite de l'action publique : la contractualisation État-conseils départementaux et la participation des personnes concernées.

Le programme 304 contient l'essentiel des crédits destinés à appliquer les engagements de la stratégie.

Des mesures importantes, emblématiques et concrètes en matière de prévention et de lutte contre la pauvreté ont été lancées en 2019 : le déploiement de 150 points conseil budget, la tarification sociale des cantines permettant d'offrir des repas équilibrés à moins de 1 euro, la distribution de petits déjeuners à l'école pour 37 000 – puis 100 000 voire 200 000 – élèves issus de familles défavorisées des quartiers prioritaire de la ville.

Par ailleurs, la première étape de contractualisation État­départements de 2019 témoigne de l'intérêt de ces derniers pour cette démarche puisque la quasi-totalité des départements s'est engagée, ainsi que les deux métropoles de Toulouse et Nantes.

Les actions inscrites dans les conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi portent essentiellement sur le soutien à la parentalité, la protection maternelle et infantile, la levée des freins périphériques à l'emploi, l'inclusion numérique, l'accès à l'alimentation, la participation des personnes, la réussite éducative.

Ainsi, un an après son démarrage, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présente des réalisations concrètes dans nos territoires.

En 2020, 219 millions d'euros de crédits du programme 304 seront consacrés à la mise en oeuvre de cette stratégie, dont une enveloppe de 175 millions d'euros, en hausse de 40 millions d'euros par rapport à 2019, consacrée à la deuxième année de contractualisation avec les départements.

Ensuite, depuis le 1er janvier 2019, la prime d'activité est revalorisée de 90 euros pour les salariés au SMIC dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales. Cette réforme permet d'augmenter les montants moyens de prime d'activité versés mais également d'ouvrir le bénéfice de la prime d'activité à de nombreux foyers qui y deviennent éligibles.

En un an, le nombre d'allocataires a ainsi crû de 52 %, soit 1,25 million de nouveaux bénéficiaires en 2019. Associée à la hausse du SMIC, cette prime permet désormais d'offrir un gain mensuel de pouvoir d'achat atteignant jusqu'à 100 euros pour un travailleur rémunéré au SMIC.

Les crédits de prime d'activité inscrits en PLF 2020 s'élèvent ainsi à 9,5 milliards d'euros, en hausse de 0,7 milliard d'euros.

En outre, la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) en Guyane et à Mayotte opérée depuis le 1er janvier 2019 sera étendue à compter du 1er janvier 2020 au département de La Réunion, soit 0,7 milliard d'euros de crédits supplémentaires au sein du programme 304. Au total, la recentralisation du RSA dans ces trois territoires ultra­marins concernera 127 000 personnes.

Enfin, la politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, érigée au rang de grande cause nationale du quinquennat, s'inscrit dans la lignée du comité interministériel de l'égalité entre les femmes et les hommes de 2018.

Par ailleurs, 2020 sera l'année de la concrétisation des mesures élaborées dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales lancé le 3 septembre 2019 par le Premier ministre et dont les annonces sont attendues pour le 25 novembre. Alors que près d'une femme meurt tous les trois jours suite aux violences qu'elle a subies, ce Grenelle sonne la mobilisation générale avec la présence d'acteurs de terrain, de professionnels, d'associations et de familles de victimes mais, également, de l'ensemble du Gouvernement, notamment, de la garde des sceaux, Nicole Belloubet, du ministre en charge du logement, Julien Denormandie, du ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, et du ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.

Au-delà des moyens financiers appuyant les actions qui seront mises en oeuvre, cette mobilisation générale vise une transformation ambitieuse des pratiques professionnelles et la mise à disposition pour les différents acteurs d'une palette d'outils opérationnels adaptés à la protection des victimes et de leurs enfants, tel le bracelet électronique anti-rapprochement.

Tels sont les principaux axes de ce budget.