Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Cloarec-Le Nabour :

La réduction des inégalités et la protection des personnes vulnérables sont des axes forts de la politique suivie depuis le début du quinquennat, en particulier depuis que la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a été présentée par le Président de la République. Vous appliquez cette stratégie, mesdames les secrétaires d'État, avec force et conviction.

Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances progresseront une fois de plus en 2020 : une augmentation de 6,7 % par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances pour 2019 est en effet prévue. Cette hausse correspond essentiellement à la revalorisation de la prime d'activité et de l'AAH, mais elle permettra aussi d'appliquer de nombreuses autres mesures concrètes.

Le budget que nous examinons traduit quatre grandes ambitions du Gouvernement et de la majorité.

La première est la revalorisation du travail, en particulier pour les plus modestes. La hausse de la prime d'activité, au début de l'année, a permis une augmentation de revenu allant jusqu'à 100 euros nets par mois pour les bénéficiaires de la prime qui sont rémunérés au SMIC. Au premier trimestre 2019, 4 millions de foyers ont perçu cette prime, ce qui représente 1,25 million de nouveaux allocataires. Comme l'a souligné un rapport remis au Parlement par le Gouvernement, « la revalorisation de la prime d'activité apporte un soutien significatif au pouvoir d'achat des travailleurs aux revenus modestes ». Ce rapport met en évidence l'effet bénéfique de la mesure sur le travail : « De par le complément de revenus mensuels qu'elle apporte aux bénéficiaires, [la revalorisation de la prime] accroît l'attractivité à reprendre une activité et à augmenter sa quotité de travail ».

La deuxième ambition est la lutte contre la pauvreté. Le taux de pauvreté augmente depuis vingt ans dans notre pays. On compte presque neuf millions de personnes pauvres en France, dont près de trois millions se trouvent dans une situation de privation matérielle grave. La stratégie de lutte contre la pauvreté a pour ambition d'améliorer durablement les conditions de vie des plus fragiles. Les crédits prévus pour cette stratégie seront portés à 215 millions d'euros en 2020.

Afin de réaliser un accompagnement plus efficace, 175 millions d'euros seront consacrés à une contractualisation renforcée avec les départements autour de mesures telles que la lutte contre les sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance (ASE), le renforcement de l'insertion socioprofessionnelle des allocataires du RSA et des jeunes, le financement de formations pour des travailleurs sociaux des conseils départementaux, la création d'un premier accueil inconditionnel, le développement de référents de parcours et de maraudes mixtes ainsi que le renforcement de la prévention spécialisée.

Par ailleurs, 40 millions d'euros seront consacrés à des mesures d'investissement social, comme l'amélioration des conditions de vie pour les enfants hébergés à l'hôtel, la mise en oeuvre d'un plan de formation des professionnels de la petite enfance, d'une tarification sociale dans les cantines et de petits déjeuners à l'école ou encore la généralisation des points conseil budget.

Ces actions sont essentielles car notre pays reste très marqué par le déterminisme social – il faut en moyenne six générations pour qu'une personne issue d'une famille très modeste atteigne le niveau moyen de la population.

La troisième ambition est la construction d'une société réellement inclusive. Cette priorité du quinquennat concerne 12 millions de Français si l'on prend en compte les personnes en situation de handicap et leur famille. L'objectif est de permettre à chacun de choisir librement son mode de vie en facilitant l'accès au droit commun et en offrant des dispositifs adaptés aux besoins. Une enveloppe de 12,2 milliards d'euros est prévue, principalement pour financer l'AAH, dont le montant connaîtra une seconde hausse depuis le début de cette législature, comme nous nous y étions engagées – l'AAH sera portée à 900 euros par mois. À cela s'ajoutent de nombreux autres dispositifs de soutien, notamment dans le cadre de l'action Pilotage du programme et animation des politiques inclusives, qui comprend l'accompagnement dans l'emploi.

La quatrième ambition concerne l'égalité entre les femmes et les hommes. Au-delà des 29,8 millions d'euros qui figurent dans la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, l'enveloppe interministérielle dédiée à cette grande cause du quinquennat s'élèvera à 1,1 milliard d'euros en 2020, soit le double du montant prévu en 2019. L'engagement de vos ministères sur ce sujet, mesdames les secrétaires d'État, se traduit par des actions en matière d'information, de prévention, d'accompagnement et de prise en charge pour les femmes victimes de violence. Cela passe notamment par un dispositif d'accueil de jour, des lieux d'écoute, une permanence téléphonique – le 3919 –, le financement de référents départementaux pour les victimes, un soutien associatif en matière d'égalité professionnelle et le versement d'une aide financière à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de la sortie de la prostitution.

Les crédits alloués aux programmes de cette mission budgétaire permettront d'appliquer de nombreuses mesures concrètes, ambitieuses et volontaristes, qui contribueront à endiguer durablement la pauvreté dans notre pays, à revaloriser le travail, pour tous, et à agir pour l'égalité entre tous. Tel est l'engagement du Gouvernement et des députés de la majorité. Continuons ensemble, avec force et conviction, sur cette voie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.