Intervention de Brahim Hammouche

Nous nous réjouissons que les crédits de cette mission budgétaire soient revus à la hausse, pour la troisième année consécutive. Une augmentation de près de 1,6 milliard d'euros est prévue, dans le droit fil des actions engagées par le Gouvernement et la majorité depuis deux ans et demi.

Notre pays compte près de neuf millions de pauvres, ce qui représente 14 % de la population. On observe une augmentation du nombre de personnes qui passent sous le seuil de la pauvreté monétaire. Les crédits que nous examinons s'adressent en premier lieu à ces publics, qui sont divers sur le plan sociologique et beaucoup trop nombreux dans un pays comme la France, c'est-à-dire dans une République démocratique et sociale.

Les efforts budgétaires qui sont réalisés visent à atteindre plusieurs objectifs sur le plan de l'inclusion et de la justice sociétales.

Il y a d'abord la revalorisation de la prime d'activité, dont le montant maximal a été augmenté de 90 euros au 1er janvier dernier et dont le champ des bénéficiaires a été élargi dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, adoptée en décembre dernier : plus d'un million de personnes supplémentaires bénéficient désormais de cette mesure. Près de 20 % des allocataires ont entre 18 et 25 ans – c'est dire l'attention particulière qu'il faut porter à nos jeunes concitoyens.

Les crédits prévus pour 2020 tiennent également compte de la revalorisation de l'AAH, dont le montant s'élèvera à 900 euros par mois, à taux plein, à compter du 1er novembre prochain. Cette mesure financière ne doit pas éclipser les efforts que la société tout entière doit consentir pour parvenir à une inclusion concrète et efficiente des personnes en situation de handicap. Nous connaissons l'engagement de la secrétaire d'État, Mme Cluzel : nous la soutenons dans le travail de tous les instants qu'elle réalise.

Par ailleurs, ce budget permettra d'appliquer la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, qui a notamment pour ambition de rompre avec l'hérédité sociale, la reproduction sociale de la pauvreté, et de garantir les droits fondamentaux de tous les enfants. La montée en charge progressive de ce dispositif global devra permettre d'arriver à plus de 8 milliards d'euros de financement à la fin du quinquennat. Pouvez-vous nous préciser, madame Dubos, la feuille de route pour 2020 en ce qui concerne le fléchage des financements ?

Les crédits en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes seront sanctuarisés, ce qui permettra de financer, entre autres, des actions de promotion des droits, de prévention et de lutte contre les violences sexistes. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Toutefois, je note que les crédits prévus pour l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS), versée dans le cadre de la sortie de la prostitution, continuent de diminuer et qu'aucune mesure n'a été prise pour arriver à un meilleur taux de recours à ce dispositif. Je crois que des efforts sont nécessaires dans ce domaine.

En ce qui concerne la protection et l'accompagnement des jeunes vulnérables, dont nous avons débattu récemment dans le cadre de l'excellent travail réalisé par la présidente de notre commission, nous saluons l'augmentation significative des crédits alloués à la lutte contre les sorties sèches de l'ASE à l'enfance dans le cadre des contrats « jeunes majeurs » et de la contractualisation avec les départements, qui est en cours de finalisation.

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés estime qu'il est important de pérenniser le travail parlementaire qui a été engagé dans ce domaine en intensifiant le dialogue avec les parties prenantes – les départements et les hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté, qui ont récemment été nommés. Il y a en particulier la question de l'harmonisation des pratiques entre les départements pour ce qui est de l'évaluation de la minorité et de la prise en charge des mineurs isolés. Que pouvez-vous nous dire en la matière ?

La question des chibanis fait l'objet de constats récurrents et partagés. Le dispositif actuel – l'aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS) – est inapproprié. Il est trop complexe et donc peu utilisé : il ne comptait que 36 bénéficiaires en 2018. Ce sont les conditions absurdes d'éligibilité qui sont en cause : il faut vivre seul et résider dans un foyer pour travailleurs migrants lorsqu'on séjourne en France, alors que ces structures sont complètement saturées. Je note avec satisfaction que vous prévoyez une augmentation de 200 000 euros des crédits, mais je souhaiterais connaître plus en détail les projets de réforme de ce dispositif.

J'aimerais également appeler votre attention sur le chèque énergie, que Mme Bagarry évoque dans son rapport. C'est un dispositif solidaire et équitable visant à lutter contre la précarité énergétique. Alors que leur situation financière devrait leur permettre d'y prétendre, des ménages qui bénéficient d'un dispositif d'intermédiation locative mais n'ont pas de bail glissant ne sont pas éligibles au chèque énergie, puisqu'ils ne sont pas assujettis à la taxe d'habitation – elle est payée par l'association locataire. Je sais que vous travaillez à de nouvelles modalités : pouvez-vous faire un point d'étape sur vos réflexions dans ce domaine ?

Enfin, vous connaissez mon intérêt pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Il me tarde de connaître les précisions que vous pourrez nous apporter au sujet du calendrier du plan pluriannuel qui a été annoncé cet été ainsi que vos propositions d'action.