Intervention de Jeanine Dubié

Le taux de pauvreté a augmenté en France l'an dernier. Les chiffres révélés par l'INSEE il y a deux semaines montrent en effet qu'en 2018, 14,7 % de la population se situait sous le seuil de pauvreté, soit une augmentation de 0,6 point par rapport à l'année 2017. Ces chiffres démontrent que malgré tous les efforts engagés depuis plusieurs années par différents gouvernements, la situation ne s'améliore pas. Les dispositifs mis en oeuvre pour en éradiquer les causes n'ont pas prouvé leurs effets.

Je salue dans cette mission la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, car elle s'appuie sur une approche contractuelle avec les départements qui en sont le chef de file. Je suis convaincue qu'il s'agit là de la bonne approche : c'est en mutualisant les moyens que l'on pourra effectivement progresser dans cette lutte.

Ces conventions portent à la fois sur la prévention des sorties sèches de l'ASE, sur une meilleure insertion des bénéficiaires du RSA, sur le premier accueil social inconditionnel, sur les référents de parcours, etc. Le socle de ces conventions vise les problématiques sociales qui bien souvent ne sont pas traitées dans leur globalité. Cette contractualisation doit se poursuivre. Combien de conventions ont-elles été signées ? Quelles sont les difficultés que vous avez rencontrées ?

Par ailleurs, madame la rapporteure pour avis, je pense qu'une coquille figure dans votre rapport : à l'avant-dernière page de la conclusion, vous évoquez le caractère récent des signatures de ces conventions, qui empêche pour l'instant d'établir un bilan des crédits affectés à la contractualisation. Vous ajoutez que la définition d'indicateurs précis permettra de disposer de rapports d'exécution que les départements devront publier au plus tard le 31 mars 2019. S'il ne s'agit pas d'une coquille, pourriez-vous nous donner quelques éléments de contexte quant aux bénéfices de ces conventions ?

S'agissant de la protection et de l'accompagnement des enfants, et notamment de l'action 17, les crédits progressent de 13,3 % ; ils concernent notamment le dispositif d'accueil et d'orientation des mineurs non accompagnés. Pourquoi le scénario d'un transfert de ces compétences à l'État n'a-t-il pas été retenu ? Il me semble en effet que cette piste avait été évoquée.

Concernant le programme 157 Handicap et dépendance, je salue la revalorisation de l'AAH, qui sera portée à 900 euros par mois à compter du 1er novembre 2018 : la promesse du Gouvernement a été tenue. Toutefois, nous regrettons une fois encore sa sous-indexation à 0,3 %. Quelle est la place de l'AAH, qui est un dispositif compensatoire à un handicap et à l'incapacité d'exercer une activité professionnelle, dans le futur dispositif du RUA ? Ce point inquiète beaucoup les associations et les personnes en situation de handicap. Pouvez-vous nous préciser si l'AAH sera exclue du RUA ?

Enfin, concernant le programme 137 Égalité entre les hommes et les femmes, nous constatons une diminution des crédits, alors que le Gouvernement a érigé l'égalité entre les femmes et les hommes au rang de grande cause nationale du quinquennat. Compte tenu du fait que des travaux seront restitués dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, ne pensez-vous pas que ces budgets ne seront pas à la hauteur des ambitions ?