Intervention de Stella Dupont

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous remercie tout d'abord de m'accueillir dans le cadre de l'examen pour avis des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Je salue le travail de Mme la rapporteure pour avis, avec laquelle j'ai eu le plaisir d'oeuvrer en étroite collaboration cette année.

Avec 25,5 milliards d'euros demandés en 2020, la mission est un vecteur fondamental de la réalisation des engagements du Président de la République en faveur du pouvoir d'achat et de l'inclusion sociale.

J'évoquerai quatre principaux points.

Tout d'abord, la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité, avec 9,5 milliards d'euros inscrits au budget pour l'année 2020 et plus de 4 millions de bénéficiaires. Je tiens à souligner l'efficacité de ce dispositif, ainsi que l'effort budgétaire réalisé depuis deux ans. J'entends les différentes critiques, soulignant que cela n'est pas suffisant et pointant dans le même temps un manque de maîtrise des dépenses : certaines incohérences me font sourire.

L'AAH a également fait l'objet d'une revalorisation sensible. Son taux plein sera porté à 900 euros dès le 1er novembre 2019 et les crédits consacrés à cette allocation s'établiront à 10,6 milliards d'euros. Dans la perspective de la définition du RUA, il sera nécessaire de sanctuariser les crédits consacrés aux personnes en situation de handicap ; je ne doute pas, mesdames les ministres, que vous nous le confirmerez. Il sera également nécessaire de préserver les spécificités existantes en matière de recherche d'emploi pour ces personnes.

Par ailleurs, les crédits du programme 137 Égalité entre les hommes et les femmes font l'objet d'une mesure de périmètre en 2020. Si le volume total des crédits est maintenu, il serait préférable de revenir sur ce transfert ; un amendement en ce sens a été adopté en commission des finances.

Enfin, s'agissant de l'aide à la réinsertion des migrants dans leur pays d'origine, j'avais formulé des recommandations à ce sujet dans un rapport antérieur. Cette prestation n'a pas connu la montée en charge attendue ; elle est en effet victime de dysfonctionnements, au premier rang desquels figurent des conditions d'octroi trop restrictives. Le Gouvernement a pour projet, semble-t-il, de présenter un amendement modifiant le cadre d'attribution de cette aide, au regard notamment des crédits supplémentaires prévus au budget 2020. Je ne peux qu'approuver cette démarche. Nous avons déposé, avec Mme la rapporteure pour avis, un amendement visant à alimenter le débat et à expérimenter un élargissement des conditions d'octroi.

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