Intervention de Stella Dupont

Effectivement, cette aide n'a jamais trouvé son public car les conditions d'accès ne l'ont pas permis. Cette expérimentation – façon de contourner l'obstacle de l'article 40 – vise principalement à assouplir le critère lié au logement, qui constitue le principal frein. En effet, tant pour obtenir l'aide la première fois que pour renouveler la demande, il faut être hébergé dans un foyer collectif. Or lorsqu'un migrant repart dans son pays d'origine, il est évident que sa place au foyer n'est pas laissée vacante en attendant son retour. Il s'agit de modifier cette condition d'accès, qui n'est pas pertinente.

La ministre souhaite voir ce dispositif évoluer, les crédits sont là. Dans le cadre de mon rapport, j'ai auditionné l'IGAS et des conclusions devraient être rendues prochainement. Malheureusement, j'ai compris, par la voix de Christelle Dubos, que l'évolution ne viendrait pas par un amendement gouvernemental. Je trouve cela dommage, car les chibanis sont vulnérables et vivent dans des conditions très précaires. Je regrette que l'on ne puisse pas avancer aujourd'hui sur cette question.