Intervention de Anissa Khedher

Réunion du mardi 17 septembre 2019 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnissa Khedher, co-rapporteure :

Je vais aborder la notion de blessure militaire qui n'a pas de définition précise. Nous nous sommes rendu compte que chaque armée n'évoquait pas la blessure de la même manière, ce qui peut conduire dans certains cas à des différences de traitement en fonction de l'armée d'appartenance. Blessé de guerre, blessé en service, blessé en mission opérationnelle, blessé en mission intérieure, nous avons décidé de nous intéresser à tous les blessés. Les différentes définitions conduisent à des disparités dans le recueil du nombre des blessés dans les différentes armées. À ce jour, les chiffres les plus fiables semblent être ceux de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Le service de santé des armées (SSA), qui a conscience de cette limite, travaille à établir des données chiffrées consolidées et unifiées. Cette difficulté s'explique en partie, par le libre choix de son praticien laissé au militaire. Elle devrait être levée par la mise en place, à la demande du ministère des Armées, de l'observatoire de la santé du militaire qui dressera un état des lieux de la santé des militaires. Il devrait être pleinement opérationnel d'ici à la fin de l'année 2021 et permettra d'optimiser la stratégie de santé de défense grâce au regroupement et au croisement de l'ensemble des données existantes. Le regroupement des données sous l'égide du Centre épidémiologique et de santé publique des armées (CESPA) permettra d'affiner l'évaluation et d'anticiper la nature des soins à prodiguer et d'identifier les catégories de personnels les plus touchées. Je salue à ce propos la modernisation du système d'information du SSA avec le projet Axone qui, performant et interconnecté, vise à simplifier et unifier les pratiques dans les centres médicaux des armées avec la création d'un dossier médical dématérialisé sécurisé. Je tiens à souligner à titre personnel ce travail de dématérialisation et de simplification car j'avais moi-même déposé un amendement en ce sens lors de la loi de programmation militaire 2019-2025.

Je vais maintenant aborder la prise en compte des troubles psychiques au sein des armées. La guerre d'ex-Yougoslavie puis les combats en Afghanistan et surtout le choc provoqué par l'embuscade d'Uzbin en 2008 ont déclenché une prise de conscience quant à la nécessité de mieux accompagner les militaires blessés psychiques et leur famille. C'est d'ailleurs à la suite de cet événement qui a marqué l'armée française qu'un dispositif de fin de mission a été évoqué s'inspirant des pratiques canadiennes et américaines. La prise en charge de la blessure psychique au sein des armées françaises est relativement récente tout comme, plus globalement, celle des troubles psychiques et de l'ensemble des troubles psycho-sociaux dans la société française. On ne parle que depuis peu du burn-out au travail, par exemple. Ce n'est donc pas une spécificité des armées mais une évolution générale. Dès 2011, plusieurs plans d'action ont été déployés visant à améliorer la formation des praticiens et les dispositifs de prévention et d'accompagnement à destination des familles de militaires souffrant de troubles psychiques post-traumatiques. Le plan en cours définit trois axes prioritaires : le renforcement des actions de sensibilisation et de prévention des militaires et de leur famille, un effort en faveur d'une meilleure réhabilitation psycho-sociale des blessés psychiques et la consolidation des dispositifs d'accompagnement vers l'emploi. Ces différents plans ont permis des avancées significatives. Une chaîne fonctionnelle a été mise en place afin de détecter le plus rapidement possible les premiers troubles chez un militaire. D'ailleurs, depuis 2016, un psychiatre est déployé en permanence en opérations extérieures (OPEX), comme c'est le cas à Barkhane où il peut mieux appréhender le vécu de ses frères d'arme en opérations. Dans les trois mois après leur retour d'OPEX, les militaires bénéficient d'un entretien avec un médecin visant à déceler d'éventuels troubles psychiques. La plateforme téléphonique Écoute Défense créée en 2013 a pour mission d'apporter un soutien aux militaires et à leurs proches confrontés à la difficulté d'exprimer leur souffrance ou celle d'une personne de leur entourage. Elle a prouvé son utilité puisque le nombre d'appels a doublé en quelques années. Le sas de fin de mission est un autre dispositif essentiel en la matière.

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