Intervention de Anissa Khedher

Réunion du mardi 17 septembre 2019 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnissa Khedher, co-rapporteure :

Je vais aborder un sujet différent, à savoir l'article 64 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cet article rend explicitement tout agent public ou tout militaire victime d'actes de terrorisme commis sur le territoire national ou à l'étranger éligible à l'indemnisation par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Il existe une contradiction profonde entre la notion de victime et les valeurs du militaire combattant. L'affaire est complexe et il convient d'y réfléchir.

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