Intervention de Laurence Trastour-Isnart

Réunion du mardi 17 septembre 2019 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Trastour-Isnart, co-rapporteure :

J'en viens à la question de notre collègue Marianne Dubois sur les pensions militaires d'invalidité. Pour les demandes de pension formées il y a moins de deux ans, le délai moyen de traitement s'élève à 250 jours. Cependant, le stock de dossiers en attente de traitement est considérable ; pour nombre de dossiers, l'instruction dure deux ans, et on nous a même rapporté un cas dans lequel ce délai s'est élevé jusqu'à trois ans, ce qui correspond au délai de renouvellement des demandes ! Les services sont conscients de ces difficultés et un important travail de traitement des dossiers est fait. Le portail numérique pour les demandes de pensions militaires d'invalidité devrait permettre d'accélérer les choses. De façon générale, il faut miser sur la numérisation des procédures pour simplifier le parcours des demandeurs de pensions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.