Intervention de Pierre Cordier

J'appelle votre attention, monsieur le Premier ministre, sur l'adoption, sans étude d'impact préalable, d'un amendement prévoyant la fin des moteurs à essence, diesels et hybrides en 2040, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités.

J'ai rencontré les représentants des entreprises qui fabriquent ces moteurs. Ils s'inquiètent légitimement de cette mesure, qui aura en France des conséquences socio-économiques lourdes. Dans les Ardennes, cela affectera fortement les filières forge, estampage et fonderie, ainsi que les entreprises d'usinage. Selon la direction générale des entreprises, cinquante-quatre usines se trouvent déjà en sérieuse difficulté du fait de la transition de l'industrie automobile vers d'autres sources d'énergie ; 13 400 emplois directs sont menacés. Le tout-électrique entraînerait une perte de 80 % du chiffre d'affaires de l'automobile et aboutirait en 2040 à la disparition de 30 000 emplois en France.

Cette mesure est en outre contraire au droit européen. La commissaire au marché intérieur a en effet rappelé récemment que « l'interdiction complète de la commercialisation, de l'importation ou de l'enregistrement de véhicules à essence et diesels neuf dans un État membre n'est pas compatible avec le droit de l'Union ».