Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de l'administration fiscale

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Vous l'avez dit, monsieur le député, l'administration des finances publiques est l'une des administrations qui a connu le plus grand nombre de réformes au cours des dernières années. Ces réformes ont demandé des efforts en matière de personnel, et elles ont aussi porté sur la restructuration du réseau – ce ne sont pas moins de 1 200 perceptions, pour reprendre le terme consacré, qui ont été fermées depuis 2010.

Notre ambition et notre méthode sont différentes de ce qui a prévalu jusqu'à présent. Nous voulons nous inscrire dans le temps – c'est votre demande, me semble-t-il – et proposer aux élus locaux, département par département, de signer des conventions pluriannuelles avec l'État pour définir ensemble le modèle d'organisation des finances publiques en répondant à un triple objectif.

Il s'agit, en premier lieu, d'assurer un meilleur accueil du public, grâce à des permanences et des points de contact plus nombreux. Dans un département comme le Nord, notre ambition est de passer de soixante-seize à quatre-vingt-quatorze points de contact ; vous le savez, la concertation est encore en cours.

Le deuxième objectif est de garantir un meilleur traitement des dossiers et une instruction plus rapide de certaines pièces administratives. C'est ce qui motive le regroupement, dans un souci d'efficacité, de certains services de gestion comptable répartis sur le territoire.

Le troisième objectif consiste à assurer le conseil aux élus grâce au déploiement de 1 200 conseillers aux décideurs locaux. Il s'agit d'accompagner les élus au quotidien de sorte que chaque élu d'une même intercommunalité ait accès au même conseil et au même interlocuteur.

Un travail est en cours, des concertations sont ouvertes. Dans le Nord, la concertation est organisée par arrondissement, y compris dans le Cambraisis. Vous le savez, le directeur départemental travaille à une nouvelle carte prenant en compte des demandes de services de gestion comptable ou de conseillers aux décideurs locaux supplémentaires par rapport au projet initial. Nous y sommes attentifs et nous avons le souci de garantir une vraie présence dans les territoires.

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