Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Organisation territoriale de la justice

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Non, monsieur le député, je n'y renoncerai pas. Je ne vois pas ce qui nous conduirait à renoncer à une réforme qui, j'y reviendrai, s'appuiera sur des bases objectives et sur des critères transparents, tels qu'ils ont été indiqués par la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.