Intervention de Agnès Buzyn

Vous avez raison : nous avons devant nous la charge collective de faire évoluer la psychiatrie et la santé mentale en France, et de revaloriser ces questions dans notre société.

À cet égard, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 jouera un rôle essentiel, notamment afin de rénover les modalités du financement de la psychiatrie, qui constitue un levier majeur. Dans ce domaine, nous n'avions effectivement rien rénové depuis deux décennies, ce qui a entraîné des iniquités entre les régions ainsi que des inégalités entre les différents secteurs et entre les établissements eux-mêmes.

Sur le fondement des travaux menés par la mission chargée de la réforme du financement des établissements de santé, l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale introduira, à compter du 1er janvier 2021, un mode de financement commun pour l'ensemble des établissements exerçant l'activité de psychiatrie. Ce modèle commun sera fondé sur une dotation populationnelle, ce qui permettra de mieux prendre en considération les besoins des territoires et de rééquilibrer les financements. Il comprendra aussi des modalités de financement tendant à favoriser la qualité des prises en charge, l'activité et la recherche. Il incitera au développement d'activités innovantes, notamment de prises en charge innovantes, lorsque celles-ci ont fait leurs preuves, et de prises en charge ambulatoires.

Puisqu'un tel changement suscite nécessairement non seulement des attentes, mais aussi des inquiétudes, il nous faudra être attentifs dans la conduite de cette réforme, qu'il conviendra de mener à bien suivant un calendrier très ambitieux. Les souhaits et les impatiences qui s'expriment – je le sais – sont légitimes. Des moyens sont nécessaires pour y répondre. Ces moyens sont engagés ; ils seront au rendez-vous.