Intervention de Arnaud Viala

Le budget de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, d'un montant de 519,5 millions d'euros, diminue cette année de 3,3 %, notamment en raison de transferts de crédits du programme « Sécurité civile » vers un autre programme. Les crédits hors titre 2, à périmètre constant et inflation comprise, sont quant à eux en baisse de 2,8 %.

Je souhaite toutefois souligner que ce programme ne représente qu'une faible part des 6 milliards d'euros consacrés chaque année à la sécurité civile en France : l'État contribue à celle-ci par l'intermédiaire des crédits inscrits dans plusieurs programmes du budget général, et de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance transférée aux départements pour le financement des services d'incendie et de secours.

Mon rapport a pour objet le programme « Sécurité civile », et par conséquent les services de premiers secours et la sécurité civile. Il a été élaboré après de multiples auditions à l'Assemblée nationale, auxquelles s'ajoutent les auditions des responsables des services concernés pour notre département, l'Aveyron, qui ont permis de mettre en lumière les enjeux particuliers aux zones rurales.

Les sapeurs-pompiers sont pris en étau entre la stagnation de leurs effectifs et l'augmentation continue des sollicitations. Au cours des quinze dernières années, les missions de secours d'urgence aux personnes ont augmenté de 64 % ; elles représentent aujourd'hui 78 % de leur activité. Les soldats du feu sont devenus les substituts de notre système de santé pour ce qui est des urgences pré-hospitalières, le recours gratuit et toujours disponible au sein des déserts médicaux, ruraux ou urbains.

Professionnels ou volontaires, ils attendent, comme vous le savez, monsieur le ministre, que vous répondiez à leur demande de reconnaissance. Les sapeurs-pompiers professionnels ont manifesté en nombre, le 15 octobre, à Paris ; les volontaires sont aujourd'hui sur le qui-vive et risquent de faire de même sous peu. Leur sur-sollicitation rend d'autant plus insupportables les missions indues dont on les charge, et qui entraînent chez nombre d'entre eux un sentiment de perte de sens.

Monsieur le ministre, quelles décisions Mme la ministre des solidarités et de la santé et vous-même pouvez-vous annoncer concernant les carences ambulancières ? Les missions vont-elles enfin être clairement réparties entre les sapeurs-pompiers et les autres services de secours et de santé ?

En contrepartie de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail, comme en dehors de celui-ci, instaurerez-vous un mécanisme fiscal ou social de compensation de charges, ainsi qu'une forme de reconnaissance plus large de la part de l'ensemble de la société ?

Ces derniers temps, vous avez présenté les plateformes de réception des appels d'urgence communes avec le SAMU, la police et la gendarmerie, ainsi que le numéro unique d'appel d'urgence, comme la réponse à nombre des problèmes soulevés par les sapeurs-pompiers. Ces projets ont été lancés par le Président de la République en octobre 2017. Deux ans plus tard, il ressort des auditions que des contradictions profondes entravent, à court terme, la mise en place de ces outils.

Non seulement le ministère de l'intérieur connaît toujours des divergences manifestes avec celui de la santé, notamment au sujet de la régulation médicale, mais il incite la police et la gendarmerie à développer des plateformes interdépartementales ou régionales propres, compromettant ainsi le projet de plateformes communes, pour lesquelles l'échelon départemental semble le plus adéquat. Monsieur le ministre, mettrez-vous un terme à ces projets interdépartementaux et monoservices ?

En outre, le lancement sans stratégie d'ensemble de la modernisation des systèmes d'information traitant les appels d'urgence, à la fois pour les pompiers, le SAMU, la police et la gendarmerie, aboutit à une juxtaposition d'outils qui risque de compromettre la mise en oeuvre rapide et efficace du numéro unique. Monsieur le ministre, à quand une réelle interopérabilité fonctionnelle entre les systèmes d'information de vos services ?

Après de multiples expérimentations de plateformes communes, après de nombreux groupes de travail, après une succession de rapports, vous avez répondu la semaine dernière à la commission des lois que de nouvelles expérimentations verraient le jour l'année prochaine. Je me permets de vous demander ici, monsieur le ministre, de nous en dire un peu plus et surtout d'esquisser une décision forte au plus haut niveau – le vôtre – pour déterminer les modalités de mise en oeuvre des plateformes communes et du numéro unique au niveau national.