Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'un amendement d'appel. La nationalité française et la délivrance des titres de séjour ne doivent pas être bradées : c'est la sécurité de notre pays et des Français qui en dépend. L'action 02 du programme 307, « Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres », voit pourtant une diminution de 16,36 % de ses autorisations d'engagement.

Cette baisse est inquiétante, au regard notamment de l'actualité récente – je pense aux attentats commis à la préfecture de police de Paris en octobre dernier. Or, à l'occasion de l'attentat perpétré par Mickaël Harpon, les Français ont découvert que l'imam de Gonesse, M. Hassan El Houari, qui avait fréquenté le terroriste, a fait l'objet en 2015 d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français, une OQTF. Pourtant, cet homme se trouve toujours sur notre territoire. Comment se fait-il qu'une telle mesure, ordonnée par une préfecture, ne soit pas suivie d'effet ? Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer combien d'OQTF sont prononcées chaque année en France et combien d'entre elles sont exécutées ? Par ailleurs, vous avez indiqué devant la commission des lois de notre assemblée que vous ne saviez pas pourquoi l'OQTF de cet imam n'avait pas été exécutée à l'époque. En savez-vous plus aujourd'hui ? Et comprenez-vous que nous puissions nous inquiéter de la baisse des autorisations d'engagement dans ce domaine ?