Intervention de Christophe Castaner

Le Gouvernement est attaché à la carte électorale, dont le coût de production – environ un centime dans une métropole – n'est pas forcément déterminant s'agissant d'un symbole fort de la vie démocratique et de la citoyenneté. Prouvant la qualité d'électeur et matérialisant l'inscription sur la liste électorale, elle garantit à chacun la possibilité de participer aux élections.

J'ajoute, pour avoir exercé longtemps la fonction de maire, qu'elle permet aussi l'adaptation de la liste électorale via le retour NPAI – « N'habite pas à l'adresse indiquée » – , ce que ne permet pas le retour à l'expéditeur des professions de foi, les délais étant dans ce cas trop courts.

Ce sont les deux raisons pour lesquelles nous sommes plutôt favorables au maintien de ce dispositif et donc défavorable à l'amendement. J'ai conscience que je risque d'être battu sur cet amendement mais l'honnêteté m'impose de préciser ce parti pris du Gouvernement, dont je crains qu'il ne biaise le contenu du rapport que vous lui demandez. Le Parlement pourrait d'ailleurs lui-même s'emparer de cette question et mener sa propre réflexion dans ce domaine où il est susceptible de faire preuve de moins de parti pris que le Gouvernement !