Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Avant l'article 73

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Cela fait des années que cette dématérialisation de la propagande électorale est pour nous un vrai sujet. Elle fait régulièrement l'objet d'amendements tendant à réaliser des économies par ce moyen mais on voit bien que le sujet est politique. Je ne suis pas du tout hostile à ce que la commission des lois ou toute autre instance parlementaire – un parlementaire en mission aurait l'inconvénient de ne pas représenter l'ensemble des groupes politiques – se saisisse de cette question et présente ses conclusions assez tôt, d'ici trois mois par exemple. Le Gouvernement serait assez favorable à une telle solution et j'emploierais volontiers les moyens du ministère de l'intérieur à éclairer cette réflexion dont le cadre logique me semble être la commission des lois – mais je ne veux pas en décider à la place des parlementaires ici présents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.