Intervention de Roxana Maracineanu

J'ai le grand plaisir de venir échanger avec vous sur notre projet de budget pour 2020. Je suis ravie car cela me permettra de faire un point près d'un an jour pour jour après mon arrivée au Gouvernement, et de tracer des perspectives. Je m'efforce de faire du dialogue le fondement de ma méthode, que ce soit avec le mouvement sportif, avec les collectivités territoriales, avec le mouvement économique et social ou avec les agents du ministère.

Ce dialogue, je tâche naturellement de le nouer régulièrement avec vous comme avec les sénateurs depuis un an maintenant. Comme je le disais le 29 octobre en séance au Sénat, ces échanges avec les parlementaires sont essentiels pour la bonne construction et le bon déploiement de nos politiques publiques.

Depuis un an, le Président de la République et le Gouvernement confirment leur engagement en faveur du sport français et la pleine mobilisation de l'État pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris en 2024. Cette mobilisation permet d'entamer ce débat budgétaire pour 2020 avec une augmentation de 9,8 % du budget du ministère des sports.

Le budget exécuté en 2018 a été l'occasion de constater une dépense publique en faveur du sport inédite depuis plus de dix ans. Le budget 2019 a quant à lui consacré l'augmentation de nos crédits d'intervention. Et le budget 2020 sera le plus important du ministère jamais atteint depuis 2006. Dans un contexte budgétaire que vous connaissez, c'est un acte fort. Il y a un an, on me prédisait le pire. Depuis, de nombreux chantiers ont abouti, même s'il en reste naturellement de nombreux autres.

Je sais que les JOP de Paris 2024 sont souvent pris comme argument pour dire qu'il faudrait faire encore plus. Selon moi, ces 9,8 % d'augmentation montrent que le sport français a convaincu. S'il a convaincu – ce qui n'est jamais gagné d'avance, comme vous le savez –, c'est parce que nous avons démontré ensemble que nous étions en mouvement.

Cet engagement réitéré du Gouvernement est le fruit d'une conviction, la conviction que le sport est un bien commun. Car le sport, c'est l'épanouissement personnel et le plaisir – cette notion de plaisir est centrale, il ne faut jamais l'oublier ni la minimiser. Mais le sport est aussi un élément clé du lien social. Je suis sensible, tout comme vous, à cette notion de lien social et à la première marche vers la citoyenneté que représente le sport. Il m'appartient donc de mieux vous informer sur ce sujet.

Le sport est bon pour soi, pour la santé, l'éducation, la citoyenneté, le vivre ensemble, pour le travail et pour l'emploi. Le sport est bon également pour notre économie, nos entreprises et pour le tourisme. Porter des politiques publiques pour le sport et ses acteurs, mais également par le sport, est le but que je poursuis. C'est le sens des mesures pour le sport-santé que sont le plan « Savoir rouler à vélo » et le plan « Aisance aquatique » et de lutte contre les noyades. C'est le sens du travail que je mène avec mes collègues du Gouvernement. C'est dans cet esprit que je veux accompagner les acteurs sociosportifs ou que je porte des mesures en faveur du développement du sport féminin.

Le combat est aussi de défendre la place du sport dans tous les ministères et de faire entrer le sport partout dans la société. Je prendrai trois exemples concrets de mesures nouvelles prises cette année, qui ne dépendent pas directement du ministère des Sports, pour illustrer mes propos.

Un programme prioritaire de recherche (PPR) dédié à la haute performance sportive a été lancé pour 20 millions. Un volet sport (« action sportive à vocation d'inclusion sociale et territoriale ») a été inséré dans les contrats de ville. Un programme d'investissements d'avenir (PIA) a par ailleurs été engagé en faveur des innovations dans le sport, pour 55 millions. Toutes ces mesures viendront irriguer l'écosystème du sport français au-delà du budget du ministère des Sports.

Cet engagement du Gouvernement se traduit aussi dans le soutien plein et entier aux Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Dès l'année à venir, cet événement présentera un héritage solide et concret : des équipements sportifs nouveaux en construction ou dont la rénovation sera lancée, qui sont financés en complément de ceux qui figurent déjà au budget de l'Agence nationale du sport (ANS).

Au-delà de cet héritage tangible, Paris 2024 mobilise l'équipe du sport français. Cette équipe rassemble le mouvement sportif et associatif, les élus, les parlementaires, ainsi que le monde économique et social. Nous avons voulu mieux réunir cette équipe de France du sport au sein de l'ANS. C'était d'ailleurs le mot d'ordre de nos voeux conjoints avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF) prononcés en début d'année 2019 : mieux faire ensemble.

Ce modèle doit encore mûrir, notamment dans sa déclinaison territoriale. Ce sera l'un de nos principaux sujets en 2020. Nous avons pu en débattre dans vos assemblées avant l'été à l'occasion du projet de loi relatif à la création de l'ANS et à diverses dispositions relatives à l'organisation des JOP de 2024 que vous avez amendé et voté le 25 juillet.

Sachez toutefois que ce nouveau modèle fonctionne. Pour ne citer que quelques chiffres concernant l'action de l'Agence en 2019, 250 dossiers de subventions d'équipement ont été retenus et 15 000 associations sportives ont été subventionnées dont 6 000 par le biais du nouveau dispositif des projets sportifs fédéraux (PSF). Les 29 fédérations qui s'y sont engagées nous indiquent déjà s'être rapprochées de leurs clubs et y avoir trouvé plus de cohérence et de sens pour leurs projets de développement.

Dans cette Agence, 90 millions sont consacrés au haut niveau. Avec ce budget, nous déployons progressivement une nouvelle vision du soutien apporté à nos athlètes et à leurs accompagnants, avec de nouvelles aides, plus importantes, plus justes, mieux ciblées et de nouveaux services.

Nous sommes aujourd'hui sur la route des JOP de Tokyo. Je suis convaincue que l'Agence nous permettra de mieux emprunter le chemin de Pékin en 2022 et, bien sûr, d'arriver à Paris en 2024.

Le budget pour 2020 conforte donc le budget du ministère des Sports et le renforce pour bâtir l'héritage des Jeux.

Permettez-moi à titre d'exemple de mettre en avant quelques mesures parmi d'autres qui sous-tendent le budget pour 2020. Je souhaite citer tout d'abord une augmentation des primes accordées en 2020 aux médaillés olympiques et paralympiques de Tokyo ainsi qu'à leur encadrement. Une hausse de 7,5 % du budget dédié à la lutte contre le dopage est également à noter, ainsi que le financement du déménagement du laboratoire de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Nous pouvons relever aussi le financement de 500 places de formation pour le Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) au sein des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) dans le cadre de Parcoursup, ou encore le soutien à la pratique arbitrale pour plus de 40 millions d'euros par le biais d'exonérations sociales ou fiscales.

Vous le voyez, cette année encore nous aurons les moyens de travailler et de poursuivre la transformation progressive de notre modèle. J'entends le faire avec vous, comme nous avons tâché de le faire cette année sur tous les sujets. Et ils sont nombreux.

Concernant le projet de réforme des conseillers techniques sportifs (CTS), je recevrai un rapport dans les prochaines semaines de la part des tiers de confiance que j'ai missionnés avant l'été. Certains d'entre vous ont d'ailleurs été entendus à ce sujet. Ce rapport nous aidera à mieux appréhender les marges d'amélioration de notre système et à leur donner plus de sens.

Nous engagerons aussi la restructuration de la Direction des sports (DS) en janvier 2020, dans un cadre débattu et partagé par les agents du ministère.

La réforme en cours de notre réseau déconcentré et son rapprochement des rectorats constituent par ailleurs l'une de nos préoccupations importantes, que je partage d'ailleurs avec Gabriel Attal – préoccupation pleinement liée au chantier à venir de la territorialisation de l'ANS.

Je sais pouvoir compter sur vous pour partager votre vision de ces défis et des améliorations toujours possibles. C'est ce qui nous permettra de mieux faire demain.

En conclusion, je souhaite évoquer la future loi sur le sport, que vous attendez tous, destinée à accompagner la transformation de notre modèle sportif ainsi que le développement de la pratique sportive pour tous nos concitoyens.

Ce projet de loi est programmé pour un passage en Conseil des ministres au printemps 2020. L'objectif est de pouvoir fédérer vos propositions exprimées dans différents rapports parlementaires et propositions de loi. Quelques marqueurs forts y seront intégrés : plus d'autonomie et de démocratie au sein des fédérations sportives, une plus grande place faite aux femmes et aux athlètes dans la gouvernance, un accès facilité à la pratique sportive – en club, en entreprise ou à l'école –, un ministère des Sports renforcé avec des missions régaliennes consacrées par la loi. J'ai déjà commencé à échanger avec certains d'entre vous à ce sujet. Vous savez pouvoir compter sur moi et sur mes équipes pour travailler avec vous, autant que de besoin, autour de ce projet.