Intervention de Maxime Minot

Je vous le dis sans ambages : nous n'allons pas être tendres. Trois lignes budgétaires en hausse pour un résultat en trompe-l'oeil, voilà comment nous pourrions résumer la mission budgétaire qui nous est soumise ce jour.

Pour les programmes Sport et JOP 2024 d'une part, tout d'abord le Gouvernement inscrit le financement des CTS dans le programme 219 pour un financement de 120 millions d'euros. Ceux-ci relevaient auparavant du programme 124, dans la mission Solidarité, insertion et égalité des chances – programme qui se trouve donc en forte baisse.

Il s'agit d'un simple transfert comptable destiné à « rassurer » les CTS, d'autant plus que le bleu budgétaire précise que ces crédits sont ventilés sur les quatre actions du programme, d'où l'apparition des lignes budgétaires « dépenses de personnel ». Ainsi, à périmètre constant, le programme 219 ne connaît pas d'augmentation de crédits.

L'ANS remplace le CNDS. Par cette opération, le ministère des Sports transfère une grande partie de ses attributions à une agence, il devient donc une coquille vide réduite à de la représentation extrêmement coûteuse.

L'augmentation réelle est quant à elle liée aux JOP 2024 – soit une hausse obligatoire pour tenir le calendrier. L'essentiel des infrastructures se concentrant sur le territoire francilien, cette augmentation ne rayonnera que peu sur le territoire national, malgré nos exhortations répétées afin que cet événement bénéficie à d'autres territoires, comme celui de l'Oise pour ne pas être chauvin !

À cela s'ajoute le scandale du vote en première lecture du PLF sur l'amendement de M. Jean-Jacques Gaultier, qui a fait l'objet après son adoption d'une demande de seconde délibération, à trois heures quinze du matin. Or cet amendement permettait d'abonder l'ANS de 15 millions d'euros supplémentaires, issus de taxes affectées. Il s'agit donc non seulement d'un scandale démocratique, mais aussi d'un signal négatif pour le monde du sport, pour lequel nous ne pouvons même pas débloquer 15 millions d'euros supplémentaires.

Nouvelle illustration du fait que vous n'incarnez pas ce renouveau tant annoncé, mais plutôt le « renouvieux » !

Quant au programme Jeunesse et vie associative, l'insincérité budgétaire est toute aussi criante. La hausse de 8,4 % est l'arbre qui cache la forêt, nous le savons tous. Le FDVA2 voit ses moyens stabilisés à 33 millions d'euros, mais ce nouveau dispositif est largement sous-paramétré par rapport à l'ancienne réserve parlementaire, qui représentait un montant de subventions estimé à 51 millions. Ce montant bénéficiait à 1 670 associations sportives locales et à 2 236 associations.

Vous êtes en train de détruire à petit feu le tissu associatif local, qui dynamise pourtant nos territoires ! Ce n'est pas faute d'avoir essayé d'entamer le dialogue à ce sujet, comme nous avions pu le faire avec vos prédécesseurs d'ailleurs.

L'augmentation des crédits est notamment liée au CEC, dont le financement passe de 3 millions en PLF pour 2019, destinés à sa mise en place, à 11 millions pour l'ouverture des droits. Le CEC avait d'ailleurs été voté dans la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et pourra enfin être ouvert en 2020. Toutefois, il est estimé que le cumul des droits depuis 2017 représente 100 millions – bien loin des crédits ouverts dans le cadre du PLF pour 2020.

S'agissant du service civique, celui-ci commence enfin à atteindre la cible de 150 000 jeunes ; c'est sans doute la seule bonne nouvelle à noter.

Le SNU est inscrit dans la mission Sport, jeunesse et vie associative, alors qu'il n'y figurait pas précédemment, pour seulement 30 millions d'euros. Il devait permettre d'atteindre 20 000 jeunes en 2020. Toutefois, si l'on prend en compte la promesse présidentielle d'ouvrir le SNU à 150 000 jeunes en 2021 et à 400 000 jeunes en 2022, il faudra prévoir 570 millions hors hébergement, transfert et encadrement.

Vous l'aurez compris, pour le groupe Les Républicains, ce budget n'est pas acceptable – tant sur le fond que sur la forme. Ce budget illustre une nouvelle fois que c'est dans les bonnes vieilles marmites que l'on fait les meilleures soupes, pour un résultat qui affaiblit, je dirais même qui étouffe le sport dans notre pays et ses associations, malgré l'engagement de tous leurs bénévoles.