Intervention de Gabriel Attal

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse :

Les critères du FDVA ne sont pas flous. Ils sont fixés au niveau départemental précisément pour s'adapter à la réalité de chaque territoire. Dans les commissions du FDVA, siègent des représentants du mouvement associatif local et des représentants des élus locaux.

Des parlementaires y siégeront également prochainement. J'espère du moins que la proposition de loi votée en ce sens à l'Assemblée se concrétisera, à l'issue de la navette parlementaire encore en cours. Le Sénat a fait évoluer le texte. J'ai indiqué aux sénateurs qu'ils pouvaient permettre aux parlementaires de siéger dans les commissions du FDVA dès 2020, mais ils n'ont pas entendu cet argument et la proposition de loi doit donc revenir à l'Assemblée. J'espère qu'elle sera adoptée.

Par ailleurs, un travail important est mené actuellement pour accompagner les petites associations dans les territoires, notamment concernant la diversification de leurs sources de financement. Des marges de manoeuvre fortes sont données pour aller chercher des financements privés dans de très petites entreprises et dans de petites et moyennes entreprises (TPEPME). Vous avez ainsi voté un nouveau plafond de 10 000 euros pour permettre aux TPEPME de faire du mécénat local. Là où cela est fait, cela fonctionne très bien. À Romans-sur-Isère, la fondation Break Poverty qui oeuvre à l'insertion des jeunes a ainsi levé 1,5 million d'euros en deux semaines auprès de TPEPME du territoire pour soutenir six projets à destination de la jeunesse. Il y a là tout un champ à développer, en sus des subventions accordées par l'État. L'ouverture du FDVA aux fonds privés participe de ce mouvement.

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