Intervention de Agnès Buzyn

Ces deux amendements sollicitent la remise d'un rapport sur la réforme de l'indemnisation du congé parental, dans un délai de douze ou de six mois, avec un point particulier sur l'impact de cette réforme sur le taux d'activité des jeunes mères et l'accès au mode d'accueil. Sachez que j'ai saisi cet été le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge afin qu'il établisse un rapport sur le développement de l'accueil individuel et collectif des jeunes enfants, assorti d'une analyse du recours aux différents modes d'accueil dans le contexte de la mise en place de la prestation partagée d'éducation de l'enfant. Ce rapport permettra aussi d'effectuer le premier bilan de la réforme.

Un rapport supplémentaire, monsieur Bazin, ne me semble pas pertinent, sauf peut-être celui qui laissait au Gouvernement un délai de douze mois ; mais d'ici là le rapport aura été rendu par le Haut conseil. Avis défavorable sur l'amendement no 181  ; de sagesse sur l'amendement no 229 .