Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le dispositif de mécénat d'entreprise et associer à ma question ma collègue Fabienne Colboc.

En nous proposant de voter l'article 50 du PLF, le Gouvernement prévoit de réduire l'exonération fiscale des dons supérieurs à 2 millions d'euros, en excluant les organismes éligibles au dispositif « Coluche », afin de « lutter contre les effets d'aubaine et de pérenniser dans le temps un dispositif trop souvent attaqué ». Si cette disposition doit toucher, selon vos estimations, uniquement quelques grandes entreprises, il semble indispensable de rassurer dans le même temps les bénéficiaires de la philanthropie et les acteurs économiques, et de réaffirmer la volonté très nette du Gouvernement de développer la philanthropie, notamment en renforçant le mécénat de proximité sur nos territoires. Il existe en effet un gigantesque réservoir de contributeurs locaux à mobiliser. C'est le sens de l'amendement que j'ai déposé, pour libérer encore davantage les capacités de dons des petites entreprises.

Aussi, M. le ministre, êtes-vous favorable à l'idée de renforcer la mesure de la loi de finances pour 2019, qui prévoit une franchise de 10 000 euros pour les TPEPME, et de porter cette franchise à 20 000 euros pour inciter ces dernières à s'engager pleinement en faveur du mécénat territorial ?