Intervention de Gabriel Attal

Je connais votre engagement en faveur de la synergie entre les acteurs privés, les associations et les fondations, à l'échelle locale et territoriale. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité vous confier une mission, ainsi qu'à M. Charles-Benoît Heidsieck, sur les alliances stratégiques susceptibles de se nouer entre ces différents acteurs.

Vous avez rappelé une mesure extrêmement importante, qui a été votée par votre majorité. Depuis cette année, un plafond fixé à 10 000 euros en valeur absolue est accordé aux TPEPME dans les territoires pour faire du mécénat. Cela implique des marges de manoeuvre supplémentaires de défiscalisation. Ce dispositif constitue à mon sens le meilleur démenti à adresser à ceux qui affirment que le Gouvernement et la majorité ne soutiendraient pas la philanthropie et le mécénat. Nous donnons au contraire des marges de manoeuvre supplémentaires colossales aux petites entreprises pour développer le mécénat local. Il est important d'insister sur cette mesure. Au niveau national, chacun – représentants du patronat, représentants des associations et des fondations, etc. – en salue la pertinence, mais localement, personne ne connaît son existence. Faire connaître cette mesure constitue donc un enjeu important.

Je comprends de votre proposition qu'elle revient à relever le plafond pour passer de 10 000 à 20 000 euros. Par principe, je suis favorable à cette idée, et de manière générale à toute action permettant de tendre vers davantage de philanthropie et de lien entre les acteurs. Mais cette décision doit faire l'objet d'un arbitrage interministériel. La priorité est d'abord d'encourager les TPEPME à s'emparer localement du plafond de 10 000 euros actuel. Un rendez-vous important aura lieu le 3 décembre 2019, à l'occasion de la journée du don inspirée du « Giving Tuesday » américain. Cette journée permettra de mettre en valeur toutes les possibilités de dons qui se présentent localement.