Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 78.
La parole est à M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 1303 rectifié .
