Intervention de Arnaud Viala
Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78
Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement a été présenté à la commission des lois à la suite des travaux que j'ai réalisés en vue de la rédaction du rapport pour avis sur le programme 161 « Sécurité civile » du présent projet de loi de finances.
Il consiste à étendre à toutes les associations agréées de sécurité civile un dispositif dont bénéficient déjà celles qui interviennent dans les villes de Paris et de Marseille, où elles peuvent, par convention avec les services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – , non seulement participer aux secours d'urgence de personnes, mais prendre en charge la personne qu'elles ont secourue et la transporter. Ailleurs, elles ne peuvent pas la transporter, et doivent attendre que les pompiers ou les services ambulanciers viennent récupérer la personne en difficulté, ce qui provoque pour ceux-ci une surcharge de travail.
Les associations sont demandeuses. Sur l'ensemble du territoire national, elles souhaitent pouvoir intervenir, par convention avec les services départementaux d'incendie et de secours, comme celles qui interviennent à Paris et à Marseille.
Étant l'auteur du rapport pour avis dont est issu l'amendement, je suis bien entendu favorable à son adoption. J'en ai débattu avec Fabien Matras, qui appartient au groupe majoritaire. J'espère que nous pourrons ouvrir cette possibilité à l'échelle du territoire national.
