Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il porte sur la mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence. Il s'agit d'un engagement pris personnellement par le Président de la République en 2017.

Plusieurs expérimentations et travaux sont en cours, mais aucune position uniforme sur le territoire national n'a été arrêtée. J'ai eu l'occasion de souligner, lorsque j'ai présenté, en commission des lois comme dans l'hémicycle, les travaux menés dans le cadre de l'élaboration de mon rapport pour avis, que cet état de fait suscite des interrogations parmi nos forces de secours et d'intervention d'urgence, et ce pour plusieurs raisons.

Il existe une attente, car ce dispositif doit permettre, à terme, de fluidifier le traitement des appels et, surtout, de mieux gérer la réponse qui leur est apportée, ainsi que la ventilation de la charge sur les divers services de secours.

Par ailleurs, au moment où une réflexion et des expérimentations sont menées, les signaux envoyés sont quelque peu contradictoires. Si certains services de police et de gendarmerie sont encouragés à créer des plateformes interdépartementales ou interrégionales en leur sein, des expérimentations relatives aux modalités d'interopérabilité propres aux services de santé sont également menées.

À présent, plus de deux ans après l'annonce présidentielle, il semble important d'y voir clair ; une orientation, un arbitrage, sont nécessaires. L'amendement prévoit la remise d'un rapport sur les moyens dédiés à ce projet, sur lequel je redis que le Président de la République s'est personnellement engagé.

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