Intervention de Arnaud Viala

Issu d'un autre volet de mon rapport pour avis, il porte sur les sapeurs pompiers volontaires, notamment sur la façon de faciliter l'engagement volontaire pour les salariés du privé.

À l'heure actuelle, il existe une véritable difficulté, dans les centres départementaux d'incendie et de secours, notamment dans les centres de petite taille des territoires les plus reculés, pour recruter de volontaires. Or, dans la plupart des cas, l'intégralité du service qu'ils fournissent repose sur leurs épaules.

La difficulté pèse aussi sur les entreprises qui les salarient. Dans une TPE ou d'une PME de deux ou trois salariés, si un salarié – soit la moitié de l'effectif – reçoit une alerte et doit partir pour une intervention, le fonctionnement de l'entreprise est mis à mal.

Plusieurs propositions d'allégements fiscaux ou sociaux ont été formulées, pour les chefs d'entreprise consentant à laisser un ou plusieurs salariés s'engager dans le volontariat. Elles n'ont pas été retenues, ni dans le cadre d'une proposition de loi que j'ai défendue il y a quelques mois, ni lors de l'examen, dans cet hémicycle, du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je souhaite donc qu'un rapport évalue les dispositifs fiscaux et sociaux existants, et présente les nouvelles mesures envisagées en la matière, afin d'éclairer la représentation nationale sur la façon dont nous pouvons faciliter cet engagement.