Intervention de Pierre Cordier

Nous le savons tous ici, les dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours ont considérablement augmenté ces dernières années, du fait notamment des interventions de secours aux personnes. Or, contrairement à ce que croit parfois l'opinion publique, ces dépenses ne sont pas payées par l'État : les SDIS sont financés par les conseils départementaux, par les communes et aussi, aujourd'hui, par les EPCI, à la suite d'un transfert effectué par certaines communes vers les intercommunalités, communautés de communes ou communautés d'agglomérations.

Parallèlement à cela, monsieur le ministre, la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022 impose à certaines collectivités territoriales – les départements, principalement, mais pas seulement – un objectif d'évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement de 1,2 % par an.

Cet amendement demande donc, monsieur le ministre, la remise d'un rapport, qui pourrait être réalisé par vos services, portant sur la possibilité d'exclure les dépenses exceptionnelles de fonctionnement des SDIS du périmètre du périmètre des dépenses courantes dont l'augmentation est plafonnée à 1,2 %.

Nous avons débattu de ce sujet avec plusieurs présidents ou anciens présidents de département – puisque l'on ne peut plus cumuler cette responsabilité avec un mandat parlementaire. Pour avoir moi-même été président d'un SDIS pendant six ans, je considère qu'il serait souhaitable de dégager les SDIS des contraintes financières imposées par le Gouvernement. Ce ne serait que justice, en réponse aux revendications exprimées il y a quelques jours par les sapeurs-pompiers.