Intervention de Jean-Noël Barrot

J'associe à mes propos M. Alexandre Holroyd, avec qui j'ai eu le plaisir de rédiger le rapport spécial sur la mission « Immigration, asile et intégration ».

Les grandes lignes du budget de cette mission sont claires : dans un contexte financier contraint, les moyens du ministère de l'intérieur et de ses opérateurs sont renforcés, afin d'atteindre les objectifs fixés et réaffirmés par le Président de la République et par le Premier ministre ; je vous renvoie au discours prononcé par ce dernier le 7 octobre devant notre assemblée.

En matière d'asile, ce budget prévoit ainsi d'accroître sensiblement les effectifs de l'OFPRA – Office français de protection des réfugiés et apatrides – en autorisant le recrutement de 200 nouveaux agents. Cet effort inédit, combiné avec le changement de doctrine de l'OFPRA, qui traitera désormais en priorité les dossiers les plus simples, devrait permettre de diminuer significativement les délais. Les conséquences en sont souhaitables : premièrement, une intégration plus rapide des personnes bénéficiant de la protection internationale de la France ; deuxièmement, la préservation du trésor national qu'est notre droit d'asile des dévoiements et contournements éventuels ; enfin, des économies bienvenues, qui permettront de financer d'autres volets de notre politique migratoire.

En matière d'hébergement, nous percevons aujourd'hui les résultats de l'effort budgétaire sans précédent consenti ces dernières années. En 2020, le dispositif national d'accueil proposera près de 100 000 places, soit deux fois plus qu'il y a cinq ans. Plus de 16 500 places ont été créées en deux ans. Si la situation en matière d'hébergement demeure tendue, ces efforts doivent néanmoins être soulignés. L'année 2020 verra donc la stabilisation du parc d'hébergement pour les demandeurs d'asile et les réfugiés à un niveau élevé.

Beaucoup reste à faire pour rationaliser la gestion de ce parc et héberger dignement les bénéficiaires. À cet égard, nous saluons la réorganisation des structures d'accueil et l'expérimentation réussie du conventionnement pluriannuel des HUDA – hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile – à trois ans dans le Grand Est et le Centre-Val de Loire, expérimentation demandée par vos rapporteurs. En 2020, ce conventionnement pluriannuel, qui permet aux structures d'avoir une meilleure visibilité de leur budget, sera généralisé à l'ensemble des régions métropolitaines.

En matière de lutte contre l'immigration irrégulière, le nombre d'éloignements forcés progresse fortement : en métropole, nous en avons recensé 15 677 en 2018, ce qui est le nombre le plus élevé depuis dix ans. Ces résultats s'expliquent par l'augmentation des places en centre de rétention administrative depuis la fin de l'année 2017 : avec 390 places, nous sommes très proches de l'objectif de 480 qui avait été fixé par le Président de la République.

Ces résultats s'expliquent aussi par les premiers effets de la loi du 10 septembre 2018, en particulier l'allongement de la durée de rétention, ainsi que par les efforts diplomatiques de la France, qui ont permis de relever considérablement le taux d'obtention des laissez-passer consulaires.

Il faut également souligner que l'accord bilatéral signé récemment avec l'Allemagne permettra d'augmenter très fortement le nombre de transferts vers l'Allemagne de demandeurs d'asile placés sous procédure Dublin.

Sur les recommandations de vos rapporteurs, le plafond de l'aide au retour volontaire a été porté cet été à 2 500 euros pour les ressortissants des pays soumis à visa. Rappelons que l'aide au retour volontaire est un dispositif efficace de reconduite des étrangers en situation irrégulière, notamment de ceux qui proviennent de pays dont les ressortissants sont soumis à visa. Elle mérite d'être amplifiée.

En matière d'intégration, le présent budget confirme les orientations données par le Président de la République dans son discours d'Orléans et précisées dans le rapport de notre collègue Aurélien Taché. Il fait porter l'effort sur les formations linguistiques et civiques, ainsi que sur l'accès à la formation professionnelle. Là encore, il reste beaucoup à faire, notamment en matière de simplification des dispositifs d'accès des étrangers au marché du travail, mais nous sommes sur la bonne voie.

Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » s'établissent à 1,8 milliard d'euros, en croissance de près de 130 millions, soit une augmentation de 8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2019.

Si Alexandre Holroyd et moi-même saluons l'architecture générale de ce budget, nous sommes réservés quant à l'hypothèse d'évolution de la demande d'asile sur laquelle il a été construit. Le projet de loi de finances repose ainsi sur une anticipation de stabilisation des demandes d'asile et de baisse de 10 % des demandes d'asile de personnes placées sous procédure Dublin. Cette hypothèse semble optimiste, malgré les importantes mesures mises en oeuvre pour réduire les délais de traitement des dossiers et pour améliorer leur prise en charge. Cette réserve ne doit pas faire oublier que ce budget a fait l'objet d'un véritable effort de « resincérisation » depuis deux ans, comme la Cour des comptes l'a noté l'année dernière.

Pour toutes ces raisons, la commission des finances a adopté les crédits proposés par le Gouvernement. Alexandre Holroyd et moi-même vous invitons à confirmer cette décision.